Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Champ d’application et aperçu

   Photomyne Ltd. et ses filiales et sociétés affiliées, y compris, mais sans s’y limiter, Photomyne, Inc. (ci-après dénommé « Photomyne » ou « nous »), se consacre à la protection et au respect de votre vie privée. La présente Politique de confidentialité décrit nos pratiques de collecte et de traitement des informations à caractère personnel que nous obtenons auprès de diverses sources, telles que les clients, les clients potentiels, les visiteurs de sites Web, les fournisseurs, les prestataires de services, les sous-traitants, les consultants et autres tiers. La présente Politique de confidentialité s’applique aux informations personnelles collectées sur ou via les sites Web et les microsites de Photomyne que nous possédons et gérons via nos comptes de réseaux sociaux, ainsi que via l’une de nos applications (ci-après dénommées les « Applications Photomyne », les « Applications » et, collectivement, la « Plateforme »). Les « informations personnelles » auxquelles se réfère la présente Politique de confidentialité sont des informations qui identifient, se rapportent à, ou sont liées ou pouvant être raisonnablement liées à une personne identifiée ou identifiable. Les « services » auxquels se réfère la présente Politique de confidentialité désignent le contenu, les fonctionnalités, les logiciels, la technologie et les services associés tels que définis dans les Conditions d’utilisation.

   Le contrôleur de données ou la société en charge de l’exploitation du site Internet photomyne.com et tous les services fournis par le biais des applications Photomyne est Photomyne. Pour obtenir nos coordonnées, veuillez consulter la section « Nous contacter » ci-dessous.

   EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT À NOTRE PLATEFORME DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ ACCEPTER LES PRATIQUES ET POLITIQUES DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE, ET VOUS CONSENTEZ PAR LES PRÉSENTES À CE QUE NOUS RECUEILLIONS, UTILISIONS ET PARTAGIONS VOS INFORMATIONS DANS LES MODALITÉS SUIVANTES, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ NE PAS INTERAGIR AVEC LA PLATEFORME ET FERMER LA FENÊTRE. SI VOUS UTILISEZ OU INTERAGISSEZ AVEC LA PLATEFORME AU NOM D’UNE AUTRE PERSONNE (COMME VOTRE ENFANT MINEUR) OU ENTITÉ (PAR EXEMPLE VOTRE EMPLOYEUR), VOUS DÉCLAREZ ÊTRE AUTORISÉ(E) PAR CETTE PERSONNE OU ENTITÉ À ACCEPTER LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AU NOM DE CETTE PERSONNE OU ENTITÉ. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE LES INFORMATIONS QUE VOUS SAISISSEZ SONT EXACTES.

   AUCUNE LOI NE VOUS OBLIGE À NOUS FOURNIR DES INFORMATIONS PERSONNELLES. CEPENDANT, L’UTILISATION DES SERVICES EST SOUMISE À LA FOURNITURE D’INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL. SI VOUS CHOISISSEZ DE NE FOURNIR AUCUNE INFORMATION PERSONNELLE OBLIGATOIRE, IL NE VOUS SERA PAS POSSIBLE D’UTILISER LES SERVICES. TOUTES LES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT TRAITÉES QUE CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE.

2. Informations personnelles que nous collectons

   Nous collectons des informations personnelles afin de vous fournir nos produits et services et à des fins commerciales connexes divulguées dans la présente Politique de confidentialité. Les types d’informations personnelles vous concernant que nous pouvons collecter, et les finalités pour lesquelles nous traitons ces données, dépendent de la nature de votre interaction avec nous.

   En particulier, nous pouvons collecter, et avons collecté au cours des douze (12) derniers mois, les catégories suivantes d’Informations personnelles auprès des visiteurs et des clients de notre plateforme :

   Catégories de données collectées	Exemples de points de données collectés
   A. Identifiants	Votre nom, alias, adresse postale, adresse e-mail, nom de compte, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, IDFA, AAID, GAID ou autres identifiants similaires, et les documents que vous scannez ou téléchargez, ainsi que d’autres saisies d’image pour nos fonctionnalités génératives par IA, si vous fournissez ces informations. Par documents peuvent s’entendre les éléments suivants : - Photos, diapositives, vidéos, peintures, images, négatifs et/ou toute autre information que vous scannez avec les applications Photomyne ou importez sur les applications Photomyne. - Tous les détails que vous fournissez en lien avec le matériel susmentionné, tels que les noms des personnes, les lieux et tout autre texte ou information que vous choisissez de fournir. - Les enregistrements vocaux et les informations audio, une fonctionnalité susceptible d’être mise à votre disposition dans une partie des services. - Les anniversaires et liens familiaux, ainsi que d’autres informations généalogiques ou relatives à des membres de la famille.
   B. Informations personnelles décrites dans la loi California Consumer Records Act, Section 1798.80, subdivision (e).	Nous collectons votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone. Si vous choisissez d’effectuer un achat auprès de nous, notre ou nos prestataire(s) de services collecteront votre numéro de carte de crédit ; cependant, Photomyne ne collectera que les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit pour vous indiquer la carte de crédit que vous avez utilisée pour effectuer l’achat.
   C. Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi étatique ou fédérale.	Âge, sexe, identité de genre ou expression de genre.
   D. Informations commerciales	Archives des services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation, communications utilisateur, événements, commentaires et recommandations d’application.
   E. Données biométriques	Nous pouvons traiter des données biométriques dans le cadre de la fourniture de certaines fonctionnalités avec votre consentement exprès. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux données biométriques.
   F. Activité sur Internet ou autre réseau similaire	Les informations relatives à l’interaction d’un utilisateur avec un site Web ou une application, toutes les actions que vous effectuez sur la plateforme (par exemple, la numérisation, la modification, le partage ou la suppression de documents) ; l’interaction avec les hyperliens, les widgets et d’autres fonctionnalités de la plateforme, ainsi que les informations relatives à l’appareil (telles que le système d’exploitation et ses versions, le modèle de l’appareil, les paramètres du système d’exploitation, les identifiants uniques de l’appareil, les données de plantage, les attributs logiciels et matériels), les cookies et technologies similaires.
   G. Données de géolocalisation	Données de géolocalisation approximatives, fuseau horaire, code postal, informations sur votre fournisseur de services mobiles et paramètres linguistiques. Nous ne collectons pas de géolocalisation précise.
   H. Données sensorielles	Audio (uniquement si vous choisissez d’utiliser la possibilité d’ajouter des enregistrements sonores à la plateforme).
   I. Informations professionnelles ou liées à l’emploi	Nous pouvons recevoir des informations relatives à la société dont vous êtes employé(e) ou affilié(e).
   J. Inférences tirées d’autres informations personnelles.	Informations nécessaires à la création d’un profil de consommateur reflétant les préférences ou les tendances d’un consommateur.
   K. Informations personnelles sensibles ou de catégorie spéciale	- Connexion au compte. - Si vous choisissez d’effectuer un achat auprès de nous, notre ou nos prestataire(s) de services collecteront votre numéro de carte de crédit ; cependant, Photomyne ne collectera que les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit pour vous indiquer la carte de crédit que vous avez utilisée pour effectuer l’achat. - Nous pouvons traiter des données biométriques dans le cadre de la fourniture de certaines fonctionnalités avec votre consentement exprès. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux données biométriques. - Informations personnelles relatives à un mineur de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles à partir des visiteurs ou des utilisateurs de notre plateforme âgés de moins de 16 ans. Dans la mesure où vous téléchargez des images ou d’autres données présentant ou concernant un mineur de moins de 16 ans, nous pouvons recueillir ces informations, avec votre consentement exprès et une déclaration indiquant que vous disposez du droit de télécharger ces informations.

   REMARQUE :

   Vous pouvez choisir d’utiliser les applications Photomyne pour numériser des documents susceptibles d’inclure d’autres catégories d’informations que celles identifiées ci-dessus ou d’autres types de données, y compris des informations personnelles sensibles. Nous n’avons aucun moyen de vous empêcher de le faire et si vous décidez de numériser ces documents. Les documents que vous numérisez à l’aide de l’application Photomyne seront sauvegardés sur nos serveurs sur Amazon Web Services (« AWS »). Si vous supprimez par la suite les documents que vous avez numérisés, ils seront supprimés de la sauvegarde de Photomyne quelques mois plus tard. Si ces documents comprennent des informations dans l’une des catégories ci-dessus, nous n’avons aucun moyen de savoir que c’est le cas. Nous vous encourageons à NE PAS numériser des documents susceptibles d’inclure des informations personnelles sensibles.

   Connexion à « Google Photos » Notre plateforme vous permet d’importer votre matériel sur votre compte Google Photos depuis les applications Photomyne. Pour commencer à importer des photos sur Google Photos, vous devez d’abord configurer l’accès à votre compte Google Photos. Une fois votre compte Google Photos connecté et afin d’importer votre matériel, vous serez invité(e) à accorder à Photomyne l’autorisation d’ajouter des photos à votre compte Google Photos. Cette action n’accorde pas à Photomyne l’accès à vos photos existantes sur Google Photos autres que le matériel importé via Photomyne. Ceci fait suite à un protocole de sécurité établi par Google. Pour déconnecter Photomyne de Google Photos, accédez à la fenêtre « Paramètres » depuis les applications Photomyne et cliquez sur le bouton « Déconnecter de Google Photos ». Une fois l’autorisation accordée, nous recevrons également votre nom complet, votre adresse Gmail et votre image de compte Gmail qui s’afficheront dans la fenêtre « Paramètres » des applications Photomyne afin de vous informer si votre compte Google Photos est ou n’est pas connecté. ֿEn outre, si vous êtes un utilisateur Android, votre adresse Gmail est susceptible d’être utilisée dans le cadre du processus de « Connexion Google », si vous choisissez ce mode de connexion ou de reconnexion à votre compte Google Photos. Ces informations ne seront utilisées à aucune autre fin.

3. Informations importantes concernant le partage de votre matériel Photomyne

   Les applications Photomyne proposent différentes options de partage du matériel que vous avez numérisé ou importé. Une fois que vous avez partagé votre matériel et autres informations personnelles avec d’autres (par l’intermédiaire de différents canaux disponibles dans les applications Photomyne), ou importé du matériel pour un usage public, ce matériel peut être repartagé par d’autres. Vous êtes seul(e) responsable de votre décision de partager votre matériel et autres informations personnelles avec d’autres et/ou de rendre votre matériel et autres informations personnelles visibles aux autres. Veuillez garder à l’esprit que vous devez être légalement autorisé(e) à partager avec d’autres personnes les informations qui ne vous appartiennent pas, telles que les informations relatives à une autre personne. Si vous publiez des informations relatives à un mineur connu de moins de 16 ans, vous devez être son parent ou son tuteur légal.

   Votre matériel et autres informations personnelles, ainsi que toute autre information que vous publiez volontairement sur la plateforme, par exemple via votre profil, peuvent être publiquement visibles sur la plateforme, si vous choisissez de partager ces données en utilisant l’une des méthodes décrites dans la présente.

   Voici une explication de ce qu’implique pour vous le partage de matériel en termes de confidentialité et de contenu produit.

   Publication ou envoi de matériel à des fins d’affichage public :

   La publication ou l’envoi de matériel à des fins d’affichage public via les applications Photomyne signifie que vous consentez et donnez à Photomyne l’autorisation de publier ledit matériel (y compris à des fins éditoriales et publicitaires). Ce matériel sera public et visible par les personnes en ligne, en dehors des applications Photomyne. Ce matériel peut également parvenir à des étrangers sur le web. La manière dont d’autres personnes peuvent interagir avec votre matériel publié (prendre une capture d’écran, télécharger la photo ou un autre matériel, etc.) échappe à notre contrôle. Veuillez garder cela à l’esprit avant de publier ou d’envoyer tout matériel ou tout contenu pour un usage public.

   Partage de matériel via les applications Photomyne (lien généré sur le web)

   Le partage de matériel via l’option de partage des applications Photomyne génère un lien web unique que vous pouvez ensuite communiquer à vos contacts et destinataires. Toute personne détenant ce lien web peut alors accéder au matériel que vous avez partagé. La manière dont les personnes avec lesquelles vous avez partagé votre matériel via le lien web peuvent interagir avec votre contenu (prendre une capture d’écran, télécharger la photo ou la vidéo, etc. ou communiquer le lien web à d’autres) échappe à notre contrôle. Cela signifie qu’il est possible que votre matériel partagé parvienne à des étrangers sur le web. Afin de réduire au minimum le risque de toute utilisation non autorisée de votre contenu, le lien web généré ne fonctionne que pendant une période maximum d’un an (365 jours), après quoi il perd sa validité.

   Partage de matériel via l’application de partage Photomyne :

   Le partage de matériel via l’option de partage de l’application Photomyne (« partage Photomyne ») génère un code unique que vous pouvez ensuite communiquer à vos contacts et destinataires. Toute personne détenant ce code peut alors accéder au matériel que vous avez partagé via le partage Photomyne. La manière dont les personnes avec lesquelles vous avez partagé votre matériel via le partage Photomyne peuvent interagir avec votre contenu (prendre une capture d’écran, télécharger la photo ou la vidéo, etc. ou communiquer le lien web à d’autres) échappe à notre contrôle. Cela signifie qu’il est possible que votre matériel partagé parvienne à des étrangers sur le web. Afin de réduire au minimum le risque de toute utilisation non autorisée de votre contenu, le code à génération unique ne fonctionne que pendant une période maximum de 24 heures, après quoi il perd sa validité.

4. Catégories de sources à partir desquelles nous recueillons des informations personnelles

   Nous obtenons les catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessus auprès des catégories de sources suivantes :

   • Directement auprès de vous ou de vos représentants. Par exemple, les informations que nos clients nous fournissent concernant une transaction ou un matériel que nos clients scannent avec les applications ou téléchargent sur les applications.
   • Systèmes d’exploitation et plateformes. Par exemple, nous collectons des informations relatives à l’interaction de votre appareil avec notre site Web et nos applications.
   • Nos fournisseurs. Par exemple, si vous interagissez avec Apple, Google ou toute autre plateforme ou tout autre compte de réseaux sociaux lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons recevoir des informations liées à votre compte, y compris votre nom, votre photo de profil, votre adresse e-mail et toute information définie comme publique conformément aux politiques de ces plateformes.

5. Finalités commerciales de la collecte d’informations personnelles auprès des consommateurs

   Nous collectons des informations personnelles pour :

   • fournir nos services, notamment ceux incluant la technologie générative par IA et vous permettre d’accéder aux principaux objectifs pour lesquels vous avez sollicité nos services, par exemple numériser, enregistrer, partager et sauvegarder vos éléments scannés et récupérer votre contenu si un incident devait se produire ;
   • améliorer l’expérience utilisateur, comme vous fournir des informations, une assistance, des produits ou des services que vous nous demandez ou susceptibles de vous intéresser ;
   • améliorer notre plateforme et vous aider à résoudre d’éventuels problèmes lorsque vous nous envoyez un e-mail ou toute autre communication ;
   • comprendre les tendances et préférences d’utilisation de nos utilisateurs, améliorer le fonctionnement et l’apparence des composants de la plateforme et créer de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités ;
   • permettre la conservation des données en interne.
   • traiter vos commandes et transactions ;
   • exécuter et gérer les achats, les commandes, les paiements et les retours/échanges ;
   • vous communiquer, à vous et à vos représentants autorisés, les informations sur les biens, services, expériences et autres offres spéciales qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser ;
   • commercialiser, faire la publicité et évaluer l’efficacité de nos événements, campagnes promotionnelles, publications et services ;
   • commercialiser et promouvoir la marque Photomyne ;
   • exploiter, dépanner et améliorer notre offre de services ;
   • comprendre comment sont utilisés nos services par les utilisateurs, notamment en générant et en analysant des statistiques ;
   • exploiter et améliorer les services en ligne ;
   • personnaliser le contenu en ligne et hors ligne ;
   • maintenir la sécurité dans nos bureaux et lutter contre les activités illégales ;
   • autant que nécessaire pour assurer l’administration et la sécurité du réseau, telles que la surveillance de l’infrastructure, la gestion des identités et des informations d’identification, l’authentification et le contrôle d’accès ;
   • l’administration interne, l’analyse des données, la facturation et la détection, la prévention et la réponse à la fraude réelle ou potentielle, aux activités illégales ou à la violation de la propriété intellectuelle ;
   • nous conformer aux obligations légales et faire valoir nos droits ;
   • héberger, stocker et traiter autrement les informations nécessaires à la continuité des activités et à la reprise après sinistre ;
   • évaluer ou mener une fusion, une réorganisation, une dissolution ou une autre vente ou un autre transfert de tout ou d’une partie de nos actifs, ou une transaction ou procédure d’entreprise similaire, dans laquelle les informations personnelles que nous détenons font partie des actifs transférés.

6. Catégories d’informations personnelles que nous avons vendues ou partagées, y compris au cours des 12 mois précédents ; Catégories de tiers à qui ces informations ont été vendues ou partagées

   Nous ne vendons pas vos Informations personnelles au sens conventionnel (c.-à-d. pour de l’argent). Cependant, comme de nombreuses entreprises, nous utilisons des services qui aident à vous fournir des publicités basées sur vos centres d’intérêt et susceptibles de transmettre des informations à caractère personnel à des partenaires commerciaux pour leur utilisation. La mise à disposition d’informations telles que des identifiants en ligne ou des activités de navigation pour ces sociétés peut être considérée comme une « vente » ou un « partage » en vertu de la loi californienne. Selon la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs, une « vente » comprend la divulgation, la mise à disposition ou la communication d’informations personnelles à un tiers (à l’exception de nos prestataires de services ou sous-traitants) en échange d’une contrepartie monétaire ou autre contrepartie de valeur. Le « partage » comprend la divulgation, la mise à disposition ou la communication d’informations personnelles à un tiers pour des publicités comportementales multicontexte, que ce soit ou non pour une contrepartie monétaire ou de valeur.

   Actuellement, et au cours des 12 mois précédents, nous avons vendu ou partagé à des tiers les catégories suivantes d’informations personnelles :

   Catégories d’informations personnelles vendues ou partagées	Catégories de tiers auxquels les informations ont été vendues ou partagées	Finalités de la vente ou du partage
   Identifiants	Entreprises d’analyse et de publicité (ex. serveurs publicitaires, agences de publicité, fournisseurs de technologie, fournisseurs de contenu sponsorisé et autres), telles que Google (et notamment Google Analytics, Google AdMob et Google AdSense), Microsoft, Paddle, TikTok, X (Twitter), Pinterest, Facebook et Bing.	Analyses et assistance, en particulier, pour suivre les performances de nos sites Web et applications, mieux comprendre nos publics cibles et adapter nos stratégies de contenu en conséquence. Pour générer des publicités ou du contenu personnalisés et pour effectuer des services d’évaluation publicitaire en notre nom. Nos partenaires publicitaires établissent un profil de vos intérêts en utilisant vos interactions sur notre plateforme ainsi que les informations personnelles que vous leur avez fournies ailleurs.
   Informations commerciales	Entreprises d’analyse et de publicité (ex. serveurs publicitaires, agences de publicité, fournisseurs de technologie, fournisseurs de contenu sponsorisé et autres), telles que Google (et notamment Google Analytics, Google AdMob et Google AdSense), Microsoft, Paddle, TikTok, X (Twitter), Pinterest, Facebook et Bing.	Analyse et expérience utilisateur personnalisée, y compris la publicité, pour identifier les domaines à améliorer et prendre des décisions éclairées afin d’améliorer notre présence numérique, analyser les sources de trafic et mesurer l’efficacité des canaux marketing, ce qui nous permet d’allouer efficacement les ressources. De plus, nous pouvons évaluer les performances de notre contenu, identifier les pages populaires et créer du contenu de qualité pour notre public. Pour générer des publicités ou du contenu personnalisés et pour effectuer des services d’évaluation publicitaire en notre nom. Nos partenaires publicitaires établissent un profil de vos intérêts en utilisant vos interactions sur notre plateforme ainsi que les informations personnelles que vous leur avez fournies ailleurs.
   Informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques	Entreprises d’analyse et de publicité (ex. serveurs publicitaires, agences de publicité, fournisseurs de technologie, fournisseurs de contenu sponsorisé et autres), telles que Google (et notamment Google Analytics, Google AdMob et Google AdSense), Microsoft, Paddle, TikTok, X (Twitter), Pinterest, Facebook et Bing.	Analyse et expérience utilisateur personnalisée, y compris la publicité, pour identifier les domaines à améliorer et prendre des décisions éclairées afin d’améliorer notre présence numérique, analyser les sources de trafic et mesurer l’efficacité des canaux marketing, ce qui nous permet d’allouer efficacement les ressources. De plus, nous pouvons évaluer les performances de notre contenu, identifier les pages populaires et créer du contenu de qualité pour notre public. Pour générer des publicités ou du contenu personnalisés et pour effectuer des services d’évaluation publicitaire en notre nom. Nos partenaires publicitaires établissent un profil de vos intérêts en utilisant vos interactions sur notre plateforme ainsi que les informations personnelles que vous leur avez fournies ailleurs.
   Données de géolocalisation	Entreprises d’analyse et de publicité (ex. serveurs publicitaires, agences de publicité, fournisseurs de technologie, fournisseurs de contenu sponsorisé et autres), telles que Google (et notamment Google Analytics, Google AdMob et Google AdSense), Microsoft, Paddle, TikTok, X (Twitter), Pinterest, Facebook et Bing.	Analyse et expérience utilisateur personnalisée, y compris la publicité, pour identifier les domaines à améliorer et prendre des décisions éclairées afin d’améliorer notre présence numérique, analyser les sources de trafic et mesurer l’efficacité des canaux marketing, ce qui nous permet d’allouer efficacement les ressources. De plus, nous pouvons évaluer les performances de notre contenu, identifier les pages populaires et créer du contenu de qualité pour notre public. Pour générer des publicités ou du contenu personnalisés et pour effectuer des services d’évaluation publicitaire en notre nom. Nos partenaires publicitaires établissent un profil de vos intérêts en utilisant vos interactions sur notre plateforme ainsi que les informations personnelles que vous leur avez fournies ailleurs.

   Photomyne ne vend ni ne partage sciemment les informations personnelles de mineurs connus de moins de 16 ans, et n’a aucune connaissance réelle de cette vente ou de ce partage.

   Les consommateurs ont le droit de refuser la vente et le partage d’informations à caractère personnel. Pour exercer ce droit, veuillez suivre les instructions de notre Outil de gestion des cookies.

   Nous sommes susceptibles d’agréger les données que nous acquérons sur les visiteurs de notre plateforme. Si nous agrégeons ces données et les fournissons à des parties externes, les informations personnelles de nos clients ne sont pas jointes ni incluses dans ces données agrégées. Dans un effort constant de mieux comprendre et servir les utilisateurs de la plateforme, Photomyne effectue souvent des études des données démographiques, intérêts et comportements agrégés de ses clients. Photomyne peut partager ces données agrégées avec ses sociétés affiliées, agents et partenaires commerciaux. Photomyne peut également divulguer des statistiques utilisateur agrégées afin de décrire nos services aux associés actuels et potentiels et à d’autres tiers à d’autres fins légales.

7. Divulgation d’informations personnelles à nos prestataires de services

   Afin d’atteindre les objectifs identifiés dans la section E ci-dessus, nous collaborons avec des prestataires de services. Par exemple, nous pouvons nous associer à des partenaires de communication électronique pour communiquer avec vous et vous fournir nos services en ligne. Nous pouvons divulguer les catégories susmentionnées d’informations personnelles à un prestataire de services à des fins commerciales divulguées. Lorsque nous divulguons des informations personnelles à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui décrit l’objectif et exige que le prestataire de services préserve la confidentialité de ces Informations personnelles et ne les utilise pas à des fins autres que l’exécution du contrat. Nos accords avec nos prestataires de services imposeront des conditions similaires en ce qui concerne les pratiques en matière d’information telles qu’énoncées dans la présente Politique de confidentialité et ne seront pas moins protectrices que celles imposées à Photomyne.

   Informations partagées avec les prestataires de services :

   Les prestataires de service qui travaillent avec nous utilisent votre adresse IP pour nous aider à diagnostiquer un problème de serveur et gérer les services. Une adresse IP est un code numérique qui identifie votre appareil sur un réseau, ou, dans ce cas, sur Internet. Votre adresse IP est aussi utilisée pour recueillir des données démographiques globales. ֿNous pouvons également effectuer des recherches d’adresses IP via des prestataires de service pour déterminer le domaine dont vous provenez (par exemple aol.com, votresociete.com) et affiner plus précisément les données démographiques de nos utilisateurs.

   Nous sommes susceptibles de partager des informations personnelles telles que les identifiants, les informations commerciales et Internet ou d’autres activités réseau similaires avec des prestataires de services à des fins d’assistance et de diagnostic ou afin d’obtenir des rapports et renseignements visant à optimiser nos campagnes promotionnelles et trouver, sur les différentes plateformes, des personnes que notre plateforme serait susceptible d’intéresser.

   Nous utilisons des prestataires de services pour le support client et les services de messagerie électronique de communication, y compris les services de chat en direct, qui traiteront les informations personnelles que vous soumettez lorsque vous communiquez avec notre assistance par e-mail ou lorsque vous utilisez les fonctionnalités de chat sur la plateforme, ainsi que les informations commerciales et Internet ou d’autres données d’activité réseau similaires.

   Les serveurs Photomyne utilisés pour stocker vos informations personnelles sont détenus et hébergés par Amazon Web services, Inc., une filiale d’Amazon.com (ses politiques et pratiques en matière de confidentialité sont consultables sur http://aws.amazon.com/privacy/) et se trouvent aux États-Unis et en Europe, notamment en Irlande. Les serveurs Photomyne qui sont utilisés pour stocker les informations personnelles anonymisées ou agrégées sont détenues et hébergées par Google Cloud Platform (GCP) (sa politique et pratiques de confidentialité sont consultables sur https://policies.google.com/privacy). Si vous n’acceptez pas ce transfert, veuillez interrompre votre utilisation des applications et services Photomyne et suivre les actions décrites sous « Étapes pour exercer votre droit à l’oubli par Photomyne ». Si vous avez des questions, veuillez nous contacter conformément à la section « Nous contacter » ci-dessous.

   Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories de nos fournisseurs de service susceptibles de traiter ou vers lesquelles sont susceptibles d’être transférées des informations personnelles et à quelles finalités, y compris au cours des douze (12) derniers mois.

   Catégories de destinataires/services	Objectif commercial
   Infrastructure et stockage	- Stockage sécurisé de toutes les informations personnelles lorsque vous utilisez les services. - Sauvegarde de toutes les données. - Gestion des données. - Assistance technique - Services d’authentification et d’autorisation.
   Service client et communications	- Fournir un service client. - Vous contacter par le biais de notre newsletter, de sondages et de notifications. - Obtenir des avis clients.
   Services financiers (processeur de carte de crédit)	- Collecter et traiter les paiements pour les abonnements à la plateforme.
   Analyse et marketing	- Comprendre les tendances d’utilisation et les préférences de nos utilisateurs et générer des rapports statistiques. - Améliorer et personnaliser l’expérience utilisateur. - Créer de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités. - Nous fournir des rapports et renseignements sur la manière d’optimiser nos campagnes promotionnelles et trouver sur les différentes plateformes des personnes susceptibles d’être intéressées par nos services.
   Fonctionnalités et fournisseurs de services par IA	- Proposer des fonctionnalités supplémentaires dans les services.

8. Notre utilisation des informations personnelles sensibles des consommateurs

   En vertu des lois sur la confidentialité, certains types d’informations personnelles sont considérés comme « sensibles » et nécessitent des droits et obligations supplémentaires en matière de confidentialité des données. Comme indiqué ci-dessus, nous collectons les données de connexion au compte, certaines informations de carte de crédit et des données biométriques, qui peuvent être considérées comme des informations personnelles sensibles en vertu des lois applicables en matière de confidentialité. Lorsque la loi l’exige, nous obtenons votre consentement avant de traiter toute information personnelle sensible. De plus, nous n’utilisons vos informations personnelles sensibles qu’à des fins limitées, telles que : exécuter les services ou fournir les biens raisonnablement attendus par vous, prévenir, détecter, et enquêter sur les incidents de sécurité compromettant la disponibilité, l’intégrité ou la confidentialité des informations personnelles stockées ou transmises, résister aux actions malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales dirigées vers notre entreprise et poursuivre les responsables, afin d’assurer la sécurité physique des personnes physiques, vérifier ou maintenir la qualité ou la sécurité de nos produits, services ou appareils, et utiliser les informations d’une manière autre, n’impliquant pas de déduction de caractéristiques vous concernant. Si vous avez des questions concernant notre traitement des informations personnelles sensibles ou pour retirer votre consentement lorsque ce consentement est requis (à savoir pour les données biométriques), veuillez nous contacter à l’adresse support@photomyne.com.

   Veuillez noter que nous vous encourageons à ne pas nous fournir plus d’informations, ni d’autres informations personnelles susceptibles d’être considérées comme des informations personnelles sensibles en vertu des lois sur la protection de la vie privée, y compris lorsque vous utilisez les applications Photomyne pour numériser des documents. Nous n’avons aucun moyen de vous empêcher de le faire et si vous décidez de numériser ces documents, nous ne les utiliserons pas et ne les analyserons pas. Si ces documents comprennent des informations personnelles sensibles, nous n’avons aucun moyen de savoir que c’est le cas.

   Si nous faisons appel à des prestataires de services ou à des sous-traitants pour traiter des informations personnelles sensibles en notre nom, nous le faisons conformément à un accord de partage de données tel que requis par la loi applicable.

9. Informations personnelles relatives à un mineur de moins de 16 ans.

   En règle générale, aucune personne âgée de moins de 18 ans n’est autorisée à interagir avec la plateforme Photomyne.

   Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles à partir des visiteurs ou des utilisateurs de notre plateforme âgés de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas nous fournir d’informations personnelles. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants et à contribuer à l’application de notre politique en demandant à leurs enfants de ne jamais fournir d’informations personnelles sur Internet sans leur autorisation. Si vous avez des raisons de croire qu’un mineur de moins de 16 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant le lien NOUS CONTACTER ci-dessous, et nous nous efforcerons de supprimer ces informations de nos bases de données.

   Dans la mesure où vous téléchargez des images ou d’autres données présentant ou concernant un mineur de moins de 16 ans, nous pouvons recueillir ces informations, avec votre consentement exprès et une déclaration indiquant que vous disposez du droit de télécharger ces informations. Vous ne pouvez pas télécharger d’images, de vidéos ou de fichiers audio présentant des mineurs de moins de 16 ans, sauf si vous êtes leur parent ou tuteur légal.

   Photomyne ne vend ni ne partage intentionnellement les informations personnelles des consommateurs âgés de moins de 16 ans, et n’a aucune connaissance réelle d’une telle vente ou d’un tel partage.

COMMUNICATIONS ET NOTIFICATIONS

En fonction des paramètres utilisateur de votre appareil, nous pouvons vous envoyer des notifications directes pour vous proposer des mises à jour ou communications spéciales liées à la plateforme. Vous pouvez désactiver ces notifications depuis votre appareil. Nous sommes également susceptibles de vous envoyer des bulletins d’information et des communications promotionnelles. Ce service peut être désactivé à tout moment en cliquant sur SE DÉSABONNER au bas de chaque e-mail ou en introduisant une demande à l’adresse support@photomyne.com.

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil pour stocker des données qui peuvent être rappelées par un serveur Web dans le domaine qui a placé le cookie. Nous utilisons les cookies et technologies similaires pour stocker et honorer vos préférences et paramètres lorsque vous accédez à nos sites Web et interagissez avec eux, pour lutter contre la fraude, pour analyser les performances de nos sites Web et applications, pour personnaliser les publicités et à d’autres finalités légitimes.

La plupart des navigateurs ou appareils permettent le blocage des cookies, mais certaines fonctionnalités de notre site Web pourraient vous être inaccessibles si vous bloquez les cookies.

Par cookies s’entendent les cookies internes et tiers, les pixels espions et plug-ins de traçage, notamment les technologies d’éditeurs tiers et autres technologies de traçage.

Vous pouvez désactiver les cookies non essentiels et gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via le widget « Gestion des cookies », accessible en cliquant sur l’icône de cookie toujours disponible sur notre site Web. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il n’accepte pas les cookies. Cependant, sachez que si vous choisissez de ne pas accepter les cookies ou de les désactiver, vous pouvez être confronté(e) à des limitations de fonctionnalités et à une expérience utilisateur détériorée.

Pour obtenir des informations plus détaillées sur nos cookies et les raisons de leur utilisation, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

En toutes circonstances, la conservation des informations personnelles s’effectue comme suit :

• Toutes les données biométriques utilisées dans le cadre de la fourniture de nos fonctionnalités sont conservées jusqu’à 30 jours ;
• Les informations personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire dans la limite des finalités pour lesquelles ces informations personnelles ont été collectées ou autrement traitées, y compris la finalité d’enregistrement et sauvegarde garantie de votre matériel pour une récupération facile le cas échéant (par exemple, vous fournir les services) ; et
• Si vous retirez votre consentement et qu’il ne subsiste plus de motifs légitimes pour le traitement, vos informations personnelles seront supprimées dans le délai requis par les lois applicables.

Sauf disposition contraire dans la présente politique, nous conservons vos informations personnelles lorsque vous avez un compte chez nous ou lorsque nous vous fournissons des services. Par la suite, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire :

• Pour répondre à toute question, plainte ou réclamation faite par vous ou en votre nom.
• Pour fournir les services que vous avez contractés.
• Veuillez noter que si vous retirez ou supprimez des données de votre compte, elles n’apparaîtront plus dans les applications Photomyne, mais certaines sauvegardes des données peuvent subsister dans nos serveurs d’archives sur AWS et seront supprimées des serveurs d’archives de Photomyne quelques mois plus tard.
• Pour nous conformer aux obligations légales et faire valoir nos droits.
• Pour indiquer que notre traitement envers vous est équitable.
• Pour conserver les dossiers requis par la loi.

Nous ne conservons pas vos informations personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique. Différentes périodes de conservation s’appliquent aux différents types d’informations personnelles. Lorsqu’il n’est plus nécessaire de conserver vos informations personnelles, nous les supprimons ou les rendons anonymes.

TERRITORIALITÉ

Le serveur sur lequel sont hébergés les services et/ou via lequel sont traités les services sont susceptibles de se situer en-dehors du pays à partir duquel vous y accédez et peut se trouver en-dehors de votre pays de résidence. La plupart des informations sont stockées dans le cloud pour sauvegarde. Nous utilisons des prestataires de services pour les services de chat en direct et de messagerie électronique. Certaines utilisations des informations à caractère personnel peuvent impliquer le transfert de vos informations personnelles à plusieurs prestataires de services, implantés dans des pays du monde susceptibles de disposer de différents niveaux de protection de la vie privée que le vôtre. Cependant, nous prenons des mesures complémentaires lorsque des informations sont transférées depuis l’Espace économique européen (EEE), notamment faire approuver des clauses standard par la Commission européenne dans nos contrats avec des parties recevant des informations en-dehors de l’EEE. Nous nous appuyons également sur des décisions d’adéquation de la Commission européenne relatives à certains pays, le cas échéant, pour des transferts de données vers des pays hors EEE.

Nous utilisons Amazon Web Services (AWS) pour nos systèmes informatiques, qui sont basés aux États-Unis et en Irlande. En outre, nous utilisons Amazon Web Services (AWS) pour les solutions de reprise après sinistre. Si vous résidez dans d’autres juridictions et si vous visitez notre plateforme ou vous abonnez à nos services, nous pouvons collecter et traiter vos informations personnelles aux États-Unis, où les réglementations sur la protection des données et de la vie privée peuvent être ou non égales au niveau de protection que dans d’autres parties du monde, comme au Canada, au Royaume-Uni et dans l’Union européenne. EN ACCÉDANT À NOTRE PLATEFORME OU EN VOUS ABONNANT À NOS SERVICES, VOUS CONSENTEZ SANS ÉQUIVOQUE ET SANS AMBIGUÏTÉ À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT AUX ÉTATS-UNIS DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES OU OBTENUES PAR NOUS PAR LE BIAIS DE VOS SOUMISSIONS VOLONTAIRES, ET QUE LA LOI DES ÉTATS-UNIS RÉGIT CETTE COLLECTE ET CE TRAITEMENT.

DROITS À LA CONFIDENTIALITÉ DES CONSOMMATEURS AMÉRICAINS

En fonction de votre état de résidence, vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles que nous collectons et utilisons. Ceux-ci peuvent inclure :

Droit de savoir - le droit de savoir quelles informations personnelles l’entreprise a collectées sur le consommateur, y compris les catégories d’informations personnelles, les catégories de sources à partir desquelles les informations personnelles sont collectées, l’objectif professionnel ou commercial de la collecte, de la vente ou du partage d’informations personnelles, les catégories de tiers auxquels l’entreprise divulgue des informations personnelles et les informations personnelles spécifiques que l’entreprise a collectées sur le consommateur.

Vous pouvez également avoir le droit de nous demander de transférer des informations vous concernant à un tiers. Une fois votre demande vérifiable de consommateur reçue et confirmée par nous, nous vous communiquerons :

1. Les catégories d’informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.
2. Les catégories des sources pour les informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.
3. Notre finalité commerciale pour la collecte ou la vente de ces informations personnelles.
4. Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles.
5. Les informations personnelles spécifiques que nous avons recueillies à votre sujet (également appelées demande de portabilité des données).
6. Si nous avons vendu, partagé ou divulgué vos informations personnelles à des fins commerciales, deux listes distinctes divulguant :
   • les ventes, identifiant les catégories d’informations personnelles achetées par chaque catégorie de destinataires ; et
   • des divulgations à des fins commerciales, identifiant les catégories d’Informations personnelles obtenues par chaque catégorie de destinataire.
7. Si vous le demandez, nous vous fournirons une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou nous transmettrons ces données à un tiers.
8. Vous avez également le droit de nous demander de corriger des informations inexactes et de limiter l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles sensibles.

Droit de suppression - le droit de nous demander de supprimer toutes les informations personnelles vous concernant que nous avons collectées auprès de vous et conservées, sous réserve de certaines exceptions. Une fois votre demande vérifiable de consommateur reçue et confirmée par nous, nous supprimerons (et demanderons aux prestataires de services et aux tiers ayant reçu vos informations personnelles de les supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, sauf exception. Nous vous demanderons de supprimer les applications Photomyne de l’un ou de tous vos appareils, afin de finaliser la suppression.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour que nous ou nos prestataires de services :

1. Effectuions la transaction pour laquelle nous avons recueilli lesdites informations personnelles, fournissions un bien ou un service que votre employeur a demandé, prenions des mesures raisonnablement anticipées dans le cadre de notre relation commerciale continue avec vous, ou exécutions autrement notre contrat avec vous.
2. Détections les incidents de sécurité, vous protégions contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivions les personnes responsables de ces activités.
3. Déboguions les produits afin d’identifier et de réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue existante.
4. Exercions la liberté d’expression, assurions le droit d’un autre consommateur d’exercer ses droits à la liberté d’expression, ou exercions un autre droit prévu par la loi.
5. Nous conformions à la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (Cal. Code pénal § 1546 et ss.).
6. Nous engagions dans des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l’intérêt public respectant toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations peut vraisemblablement rendre impossible ou nuire gravement à la réalisation de la recherche, si vous avez préalablement fourni votre consentement éclairé.
7. Nous permettions uniquement des utilisations internes raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de votre relation ou de celle de votre employeur avec nous.
8. Respections une obligation légale.
9. Nous adonnions à d’autres utilisations internes et légales de ces informations compatibles avec le contexte dans lequel vous ou votre employeur les avez fournies.

Droit de correction - le droit de nous demander de mettre à jour toute information vous concernant qui serait inexacte ou incomplète. Une fois votre demande vérifiable de consommateur reçue et confirmée par nous, nous mettrons à jour (et demanderons à nos prestataires de services de mettre à jour) vos informations personnelles dans nos dossiers. Vous avez également le droit de nous demander de limiter le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude desdites informations personnelles.

Droit d’opposition à la vente ou au partage des informations personnelles - vous disposez du droit de vous opposer à la vente ou au partage d’informations personnelles effectués par nous. Une fois votre demande vérifiable de consommateur reçue et confirmée par nous, nous ne vendrons ni ne partagerons plus vos informations personnelles.

Droit de limiter l’utilisation ou la divulgation d’informations personnelles sensibles - le droit de demander que nous limitions notre utilisation de vos informations personnelles sensibles à ce qui est nécessaire pour exécuter les services ou fournir les biens que vous attendez raisonnablement de nous, avec quelques exceptions étroitement adaptées.

Droit à la non-discrimination - Nous ne vous discriminerons pas et n’exercerons pas de représailles à votre encontre pour avoir exercé l’un quelconque de vos droits à la vie privée. À cet égard, nous ne prendrons pas les mesures suivantes en réponse à l’exercice de vos droits à la vie privée, sauf si les lois applicables l’autorisent.

AVIS AUX CONSOMMATEURS DE L’UNION EUROPÉENNE ET DU ROYAUME-UNI

Cette section est destinée à informer les résidents européens de leurs droits et à fournir des divulgations conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’Union européenne et au RGPD du Royaume-Uni. Photomyne est le responsable du traitement des données pour le site Web auquel vous accédez actuellement. Pour de plus amples informations sur la manière de nous contacter, veuillez consulter la section intitulée « Nous contacter ».

Pour obtenir des informations sur les informations personnelles que nous collectons et à quelles fins, veuillez consulter la section intitulée « Informations personnelles que nous collectons » et « Finalités commerciales de la collecte d’informations personnelles auprès des consommateurs » dans notre Politique de confidentialité.

Pour plus d’informations sur les informations personnelles que nous pouvons divulguer à des tiers, veuillez consulter les sections intitulées « Divulgation des informations personnelles à nos prestataires de services » et « Catégories d’informations personnelles que nous avons vendues ou partagées, y compris au cours des 12 mois précédents ».

Pour plus d’informations sur les cookies, sur la manière dont Photomyne utilise les cookies, les types de cookies que nous utilisons et la manière de gérer vos cookies, veuillez consulter la section intitulée « Cookies et technologies similaires », ainsi que notre Politique relative aux cookies.

1. Base légale du traitement des informations personnelles

   Nous ne collectons et ne traitons des informations personnelles vous concernant que lorsque nous disposons de fondements juridiques. Nous nous appuyons sur les fondements juridiques suivants :

   L’exécution d’obligations contractuelles. Principalement afin de vous fournir les services, les informations ou l’assistance que vous nous demandez.

   Dans le cadre de nos intérêts légitimes. Dans la mesure nécessaire, nous sommes susceptibles de traiter vos informations personnelles au-delà des prestations des services effectifs, afin de protéger les intérêts légitimes de Photomyne ou de tiers. Cela inclut nos intérêts commerciaux, notamment notre intérêt à améliorer la plateforme et à protéger la sécurité et l’intégrité de la plateforme, ainsi que la tenue de dossiers en interne.

   Au titre d’une obligation légale. Nous pouvons être obligés de traiter certaines de vos informations personnelles pour nous conformer à la législation et aux règlements applicables.

   Votre consentement. Nous reconnaissons que vos informations personnelles vous appartiennent et vous avez le droit de contrôler la manière dont elles sont utilisées. Par conséquent, nous nous appuyons sur votre consentement libre, éclairé et explicite comme base légale pour le traitement de vos informations personnelles.

   Lorsque vous accordez votre consentement, vous nous autorisez à traiter vos informations personnelles à des fins spécifiques énoncées dans notre politique de confidentialité et qui vous sont clairement expliquées au moment de la collecte des données. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait. Voici quelques points clés à comprendre sur le consentement comme base du traitement des informations personnelles :

   • Consentement volontaire : Votre consentement est entièrement volontaire et vous n’avez aucune obligation de le fournir. Si vous choisissez de ne pas accorder ou de retirer votre consentement, cela peut limiter notre capacité à fournir certains services ou à collaborer avec vous de manières spécifiques.
   • Consentement éclairé : Nous vous fournirons des informations claires et accessibles sur les activités de traitement nécessitant votre consentement. Ces informations comprennent les finalités du traitement, les types de données impliquées et la durée de validité de votre consentement.
   • Aucune case pré-cochée : Nous n’utilisons pas de cases pré-cochées ou autres paramètres par défaut qui supposent votre consentement. Vous fournirez activement et affirmativement votre consentement par le biais d’une action claire et sans ambiguïté, telle que cocher une case, cliquer sur un bouton ou signer un formulaire de consentement.
   • Retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant via le lien Nous contacter dans la présente politique de confidentialité. Le retrait du consentement n’affectera en rien la légalité du traitement avant ledit retrait.

   Lorsque vous avez accordé votre consentement et dans la mesure où vous ne vous êtes pas ensuite opposé(e) à l’utilisation de vos données dans ce contexte, nous utiliserons vos informations personnelles à des fins d’activités publicitaires et marketing. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section Cookies et technologies similaires de la présente politique et notre Politique relative aux cookies.

   Si vous avez des questions relatives aux bases légales sur lesquelles nous collectons et utilisons vos informations personnelles, merci de contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse support@photomyne.com

   Nous traitons vos informations personnelles uniquement à des fins spécifiques et limitées, notamment la fourniture des services que vous nous demandez via la plateforme. Seules les informations personnelles pertinentes, adéquates et non excessives au regard de telles finalités vous sont demandées. Les finalités spécifiques des différents types d’Informations personnelles collectées sont énumérées dans la Section « Finalités commerciales de la collecte d’informations personnelles auprès des consommateurs ».

2. Droits et choix des résidents européens

   Cette section décrit vos droits à la vie privée si vous résidez dans l’Union européenne et la manière d’exercer ces droits.

   Droit d’accès - Les résidents de l’UE ont le droit de demander une copie des informations que nous détenons à leur sujet. Avant de fournir une réponse substantielle à votre demande d’informations, nous vérifions votre identité pour nous assurer que vous êtes bien qui vous prétendez être. Nous vous répondons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande écrite.

   Nous ne divulguerons pas en réponse à une demande d’accès votre mot de passe de compte ou vos identifiants biométriques. Cependant, nous vous informerons, vous ou votre représentant, avec suffisamment de précision si nous avons recueilli ce type d’informations.

   Droit de suppression (également appelé Droit à l’oubli) - Vous avez le droit de nous demander de supprimer toutes les informations personnelles vous concernant que nous avons collectées auprès de vous et conservées, sous réserve de certaines exceptions. Une fois votre demande vérifiable de consommateur reçue et confirmée par nous, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, en effaçant définitivement et complètement vos informations personnelles de nos systèmes existants, sauf des systèmes d’archivage ou de sauvegarde, ou en désidentifiant les informations personnelles de sorte qu’elles ne puissent pas être raisonnablement utilisées pour déduire des informations vous concernant, ou autrement être liées à vous. Dans certaines circonstances, nous pouvons être contraints de nous opposer à votre demande d’effacement, par exemple lorsque nous sommes soumis à une obligation légale de conserver vos informations personnelles. Si de telles circonstances s’appliquent à votre demande, nous vous en informerons par écrit en réponse à votre demande. Veuillez noter qu’une fois que vous demandez à exercer votre droit à l’oubli concernant votre utilisation des applications Photomyne, le contenu et/ou les informations supprimées seront irrécupérables. Veuillez également noter que nous sommes tenus par la loi de conserver un enregistrement de votre demande et de notre réponse à celle-ci.

   Étapes pour exercer votre droit à l’oubli par Photomyne :

   1. Contactez-nous via l’application Photomyne : ouvrez le menu latéral de l’application et sélectionnez « Aide et assistance ». Ensuite, choisissez « Contactez-nous par e-mail ».
   2. Dans votre message, veuillez mentionner « Droit à l’oubli » dans le champ « Objet » du message.
   3. Nous confirmerons alors la réception de votre message et serons susceptibles de vous poser des questions complémentaires pour vérification.
   4. Nous vous demanderons de supprimer les applications Photomyne de l’un ou de tous vos appareils, afin de lancer la procédure et de finaliser l’effacement.
   5. Photomyne supprimera L’INTÉGRALITÉ de vos informations, contenus et données, en interne, sauf exception, auquel cas nous vous en informerons en conséquence.
   6. Nous introduirons ensuite une demande formelle adressée à nos prestataires tiers afin d’effacer et de confirmer l’effacement des informations concernées.
   7. Nous vous informerons de la progression des étapes n° 5 et n° 6.
   8. Nous confirmerons par e-mail la suppression effective de vos données par Photomyne ET par nos prestataires de service.

   Droit à la rectification - Vous avez le droit de nous demander de mettre à jour toute information vous concernant qui serait inexacte ou incomplète. Une fois votre demande vérifiable de consommateur reçue et confirmée par nous, nous mettrons à jour (et demanderons à nos prestataires de services de mettre à jour) vos informations personnelles dans nos dossiers, à l’exception des systèmes d’archivage ou de sauvegarde. À titre subsidiaire, nous pouvons vous fournir des instructions sur la manière dont vous pouvez corriger vos informations personnelles vous-même. Nous sommes susceptibles de demander des documents justifiant que la correction que vous avez demandée est exacte. Vous avez également le droit de nous demander de limiter le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude desdites informations personnelles.

   Étapes pour exercer votre droit de mettre à jour, compléter ou modifier vos informations à caractère personnel (rectification de données) :

   1. Contactez-nous via l’application Photomyne : ouvrez le menu latéral de l’application et sélectionnez « Aide et assistance ». Ensuite, choisissez « Contactez-nous par e-mail ».
   2. Dans votre message, veuillez mentionner « Droit de modifier mes données » dans le champ « Objet » du message.
   3. Nous confirmerons alors la réception de votre message et serons susceptibles de vous poser des questions complémentaires pour vérification.
   4. Photomyne apportera des modifications ou changera vos informations conformément à votre demande et à vos instructions. Nous pouvons vous demander de fournir la documentation nécessaire pour réfuter notre propre documentation indiquant que les informations personnelles sont exactes.
   5. Nous adresserons ensuite une demande formelle à nos prestataires de service afin qu’ils fassent de même et modifient ou changent vos informations en conséquence.
   6. Nous vous informerons de la progression des étapes n° 4 et n° 5.
   7. Nous confirmerons par e-mail la suppression effective de vos données par Photomyne ET par nos prestataires de service.

   Droit de limiter le traitement, droit d’opposition - Le droit de limiter le traitement permet aux personnes d’arrêter temporairement le traitement de leurs informations personnelles par nous dans certaines circonstances. Ce droit peut être exercé lorsque l’exactitude des données est contestée, que le traitement est illégal ou que vous vous opposez au traitement en attendant la vérification des motifs légitimes du traitement. Pendant la période de restriction, les données peuvent uniquement être stockées et certaines opérations limitées peuvent être menées avec les données, comme pour des réclamations légales ou pour protéger les droits d’une autre personne. Cette disposition vise à donner aux individus davantage de contrôle sur leurs données et à protéger leurs intérêts lorsque des préoccupations ou des litiges surviennent concernant le traitement de leurs informations personnelles.

   Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles à des fins de marketing direct, de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques. Lorsque nous traitons vos informations personnelles uniquement sur la base de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement sauf si (a) nos motifs légitimes pour ce traitement outrepassent vos intérêts ou vos droits ; ou (b) sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Lorsqu’une objection est soulevée, nous cessons de traiter vos données à moins que nous ne démontrions des motifs légitimes impérieux pour le traitement ou si le traitement est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales.

   Si vous vous opposez au traitement par nos soins de vos informations personnelles, comme vos habitudes d’utilisation des applications, veuillez cesser d’utiliser les applications et la plateforme Photomyne ; dans ce cas, nous ne collecterons aucune nouvelle information personnelle et les données collectées jusque-là seront stockées conformément à la section « Durée de conservation des informations personnelles » de la présente politique de confidentialité.

   Droit à la portabilité des données - Vous avez le droit de recevoir vos informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit est conçu pour améliorer votre contrôle sur vos données en vous permettant de les transférer facilement à d’autres prestataires de services ou organisations de votre choix.

   Étapes pour exercer votre droit d’obtenir une copie de vos informations personnelles (portabilité des données) :

   1. Contactez-nous via l’application Photomyne : ouvrez le menu latéral de l’application et sélectionnez « Aide et assistance ». Ensuite, choisissez « Contactez-nous par e-mail ».
   2. Dans votre message, veuillez mentionner « Droit d’obtenir une copie de mes données » dans le champ « Objet » du message.
   3. Nous confirmerons alors la réception de votre message et serons susceptibles de vous poser des questions complémentaires pour vérification.
   4. Photomyne rassemblera en interne L’INTÉGRALITÉ de vos informations, de votre contenu et de vos données.
   5. Nous adresserons ensuite une demande formelle à nos prestataires de services afin qu’ils nous envoient ou nous autorisent à accéder à vos informations concernées.
   6. Nous vous informerons de la progression des étapes n° 4 et n° 5.
   7. Nous confirmerons par e-mail la collecte effective de vos données par Photomyne ET par nos prestataires de services et vous adresserons les informations demandées.

   Droit de retrait du consentement - Vous avez le droit de retirer ou de refuser votre consentement à tout moment, dans la mesure où nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles. Si vous exercez ce droit, nous interromprons le traitement de vos informations personnelles à cette fin spécifique.

   Étapes pour exercer votre droit de retrait du consentement : Si vous souhaitez exercer votre droit de retrait du consentement en matière de cookies sur le site Internet de Photomyne, veuillez accéder au widget de gestion des cookies.

   Si vous souhaitez exercer votre droit de retrait du consentement pour la réception de nos bulletins d’informations et/ou e-mails, veuillez cliquer sur le bouton de désinscription au bas de notre bulletin d’informations électronique ou e-mail ou nous contacter via la section « Nous contacter » ci-dessous. Dans votre message, veuillez mentionner « Se désabonner » dans le champ « Objet » du message. Une fois votre demande reçue, nos bulletins d’informations et/ou e-mails ne vous seront plus envoyés.

   Pour exercer vos droits, veuillez consulter la section intitulée « Gérer vos droits et choix en matière de confidentialité ».

3. Transferts de données transfrontaliers

   Nos opérations sont soutenues par un réseau d’ordinateurs, par des serveurs basés dans le cloud et par d’autres infrastructures et technologies de l’information, y compris, sans s’y limiter, des prestataires de service tiers. De temps à autre, nous sommes susceptibles de transférer des informations personnelles depuis l’Espace économique européen (EEE) vers un pays tiers non approuvé par la Commission européenne comme étant un pays sûr pour ce type de transfert (décision d’adéquation), notamment les États-Unis. Cependant, nous prenons des mesures complémentaires lorsque des informations sont transférées depuis l’Espace économique européen (EEE). Notamment, faire approuver des clauses contractuelles standard par la Commission européenne dans nos contrats avec des parties recevant des informations en-dehors de l’EEE. Nous nous appuyons également sur des décisions d’adéquation de la Commission européenne relatives à certains pays, le cas échéant, pour des transferts de données vers des pays hors EEE. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section « Territorialité » ci-dessus.

AVIS AUX CONSOMMATEURS CANADIENS

Cet avis doit être lu conjointement avec le reste de notre politique de confidentialité. Cette section est destinée à informer les résidents canadiens de leurs droits. Le présent avis de confidentialité s’applique aux informations personnelles que Photomyne collecte ou traite concernant une personne physique résidant au Canada (ci-après dénommée « consommateur »).

Pour obtenir des informations sur les informations personnelles que nous collectons et à quelles fins, veuillez consulter la section intitulée « Informations personnelles que nous collectons » et « Finalités commerciales de la collecte d’informations personnelles auprès des consommateurs » dans notre politique de confidentialité.

Pour des informations relatives aux informations personnelles que nous pouvons divulguer à des tiers, veuillez consulter les sections intitulées « Divulgation d’informations personnelles à nos prestataires de services » et « Catégories d’informations personnelles que nous avons vendues ou partagées, y compris au cours des 12 mois précédents ».

Pour plus d’informations sur les cookies, sur la manière dont Photomyne utilise les cookies, les types de cookies que nous utilisons et la manière de gérer vos cookies, veuillez consulter la section intitulée « Cookies et technologies similaires », ainsi que notre politique relative aux cookies.

1. Droits et choix des résidents canadiens

   Droit d’accès – Les résidents canadiens disposent du droit de demander une copie des informations que nous détenons à leur sujet. Avant de fournir une réponse substantielle à votre demande d’accès à vos informations personnelles, nous vérifions votre identité pour nous assurer que vous êtes bien qui vous prétendez être. Nous vous répondons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande écrite.

   Nous ne divulguerons pas en réponse à une demande d’accès votre mot de passe de compte ou vos identifiants biométriques. Cependant, nous vous informerons, vous ou votre représentant, avec suffisamment de précision si nous avons recueilli ce type d’informations.

   Droit à des données exactes – Vous avez le droit de nous demander de mettre à jour toute information vous concernant qui serait inexacte ou incomplète. Une fois votre demande vérifiable de consommateur reçue et confirmée par nous, nous mettrons à jour (et demanderons à nos prestataires de services de mettre à jour) vos informations personnelles dans nos dossiers, à l’exception des systèmes d’archivage ou de sauvegarde. À titre subsidiaire, nous pouvons vous fournir des instructions sur la manière dont vous pouvez corriger vos informations personnelles vous-même. Nous sommes susceptibles de demander des documents justifiant que la correction que vous avez demandée est exacte. Vous avez également le droit de nous demander de limiter le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude desdites informations personnelles.

   Pour exercer vos droits, veuillez consulter la section intitulée « Gérer vos droits et choix en matière de confidentialité ».

AVIS AUX RÉSIDENTS DE JURIDICTIONS AUTRES QUE LES ÉTATS-UNIS, LE CANADA, LE ROYAUME UNI ET L’UNION EUROPÉENNE

Si vous résidez dans une juridiction autre que les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada ou l’Union européenne, sachez que les lois de votre juridiction peuvent vous conférer des droits similaires ou supplémentaires concernant vos informations personnelles par rapport aux droits décrits dans la présente politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur vos droits spécifiques et sur la manière de les exercer, nous vous encourageons à nous contacter à l’adresse support@photomyne.com. Votre vie privée est importante pour nous, et nous nous engageons à vous aider à comprendre et à exercer vos droits à la vie privée.

POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES BIOMÉTRIQUES

1. Définitions :

   1. Tel qu’utilisé dans la présente politique, le terme « données biométriques » s’entend à la fois comme « identifiants biométriques » et « informations biométriques » tels que définis dans l’Illinois Biometric Information Privacy Act, 740 ILCS § 14/1 à 14/99, et ailleurs. Outre l’Illinois, il existe d’autres États dotés de lois biométriques, tels que le Texas l’État de Washington, ainsi que les États disposant de lois complètes sur la confidentialité des données qui traitent du traitement des données ou informations biométriques. La présente politique est conçue pour être aussi large que possible afin de couvrir les utilisations et restrictions autorisées dans chacune des juridictions individuelles.
   2. « Identifiant biométrique » est défini pour inclure un balayage de la rétine ou de l’iris, une empreinte digitale, une empreinte vocale ou un enregistrement du balayage de la géométrie de la main ou du visage. Cependant, les identifiants biométriques n’incluent pas les échantillons écrits, les signatures écrites, les photographies, les données démographiques, les descriptions de tatouage ou les descriptions physiques telles que la taille, le poids, la couleur des cheveux ou la couleur des yeux. D’autres lois peuvent prévoir des modes d’identification supplémentaires et des exceptions supplémentaires à la définition d’« identifiant biométrique » ou d’« informations biométriques ».
   3. « Informations biométriques » désigne toute information, quelle que soit la manière dont elle est capturée, convertie, stockée ou partagée, basée sur l’identifiant biométrique d’un individu utilisé pour identifier une personne physique. Les informations biométriques n’incluent pas les informations dérivées d’éléments ou de procédures exclus dans la définition des identifiants biométriques.

2. Objectif de la collecte des données biométriques

   Photomyne et/ou nos prestataires de services, en vertu d’accords de partage de données appropriés, peuvent collecter, stocker et utiliser des données biométriques uniquement dans le but de vous fournir les services que vous choisissez d’utiliser. Pour fournir certaines des fonctionnalités, Photomyne utilise l’IA générative et des modèles qui sont entraînés sur le contenu (susceptibles d’inclure des images ou des enregistrements vocaux) que vous fournissez. L’IA générative peut traiter des données biométriques. Photomyne n’utilise PAS de données biométriques pour vous identifier ou identifier une personne physique.

3. Divulgation

   Photomyne ne divulguera ni ne diffusera de données biométriques à quiconque autre que ses prestataires de services qui traitent des données biométriques pour le compte de Photomyne dans le cadre des services de Photomyne à ses utilisateurs, sauf si :

   1. Nous obtenons votre consentement (et/ou celui du représentant légal de la personne dont les données doivent être traitées) à cette divulgation ou diffusion ;
   2. Les données divulguées finalisent une transaction que vous avez demandée ou autorisée ;
   3. La divulgation est requise par la loi étatique ou fédérale ou une ordonnance municipale ; ou
   4. La divulgation est requise en vertu d’un mandat ou d’une assignation valide émis par un tribunal compétent.

   Les prestataires de services qui assistent Photomyne dans ses processus, y compris, mais sans s’y limiter, la maintenance des serveurs, l’élimination ou le recyclage de l’équipement, doivent également être inclus au sein des destinataires et détenteurs autorisés de données biométriques de Photomyne, à condition qu’un accord de partage de données valide soit en place avec chacun de ces fournisseurs.

4. Délai de conservation des données

   Photomyne et ses prestataires de services ne conservent les données biométriques que pendant la durée nécessaire pour fournir les services pour lesquels les données sont traitées, collectées, stockées ou utilisées. Normalement, Photomyne supprime les données biométriques et tous les modèles génératifs créés à l’aide de données biométriques, dans les 30 jours. En tout état de cause, en l’absence d’une obligation légale impérieuse de conserver les données, les données biométriques sont définitivement détruites lorsque la finalité de la collecte des données est satisfaite, et au plus tard au premier anniversaire de la date à laquelle la finalité de la collecte des données expire, ou dans les trois ans suivant votre dernière interaction avec Photomyne, selon la première éventualité.

5. Stockage des données

   Photomyne doit prendre des mesures de sécurité raisonnables pour stocker, transmettre et protéger contre la divulgation non autorisée toutes les données biométriques collectées en vertu de la présente politique. Le stockage, la transmission et la protection contre la divulgation doivent être effectués de la même manière ou de manière plus protectrice que la manière dont Photomyne stocke, transmet et protège contre la divulgation d’autres informations confidentielles et sensibles, y compris les informations personnelles, qui peuvent être utilisées pour identifier de manière unique un individu ou le compte ou la propriété d’un individu, comme les numéros de compte bancaire. Photomyne dispose également de procédures internes pour répondre aux incidents de sécurité et fournir des avis si la loi l’exige.

6. Consentement

   Photomyne collectera vos données biométriques uniquement avec votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de l’application (« Consentement à la politique relative aux informations biométriques »).

GESTION DE VOS DROITS ET CHOIX EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Exercice de vos droits

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande vérifiable de consommateur par e-mail : support@photomyne.com.

Veuillez mentionner le droit que vous cherchez à exercer (par exemple, « Droit à l’oubli ») dans le champ d’objet du message électronique ou dans l’objet de votre lettre. Veuillez également nous indiquer de quel État ou pays vous résidez.

Vous pouvez également soumettre votre demande en ouvrant le menu latéral d’une application Photomyne et en sélectionnant « Aide et Assistance ; puis envoyez-nous un e-mail. Dans votre message, veuillez mentionner le droit que vous souhaitez exercer (par exemple, « Droit à l’oubli ») dans le champ « Objet » du message.

Votre nombre de demandes d’accès ou de portabilité des données vérifiables de consommateurs peut être limité au cours d’une période donnée de 12 mois (par exemple, deux fois par période de 12 mois pour les résidents de Californie).

La demande vérifiable d’un consommateur doit :

• Fournir suffisamment d’informations nous permettant de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des informations personnelles ou un représentant légal autorisé.
• Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement.
• Avant de répondre à votre demande relative aux droits à la vie privée, nous devons vérifier votre identité. Pour ce faire, nous ferons correspondre au moins deux points de données fiables de votre demande aux informations que nous conservons à votre sujet. Pour certaines informations personnelles plus sensibles, nous pouvons exiger une vérification supplémentaire, notamment l’obtention de la déclaration signée du consommateur sous peine de parjure, afin de pour confirmer que le demandeur est le consommateur. Une fois que vous nous aurez contactés afin d’exercer vos droits, nous vous guiderons au cours de notre processus de vérification. Cependant, veuillez noter que nous ne vérifierons pas votre identité lorsque cela n’est pas autorisé par les lois sur la protection de la vie privée, notamment en cas d’opposition à la vente, au partage ou à la limitation de l’utilisation et à la divulgation des droits relatifs aux informations personnelles sensibles en vertu de certaines lois sur la protection de la vie privée, comme le California Consumer Privacy Act.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir d’informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité à introduire cette demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent. Introduire une demande vérifiable de consommateur ne vous oblige pas à créer un compte chez nous. Les informations personnelles fournies dans une demande vérifiable de consommateur seront uniquement utilisées pour vérifier l’identité ou l’autorité du demandeur à introduire la demande.

Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser votre demande pour les raisons autorisées par la loi applicable, que nous identifierons spécifiquement pour vous.

Procédure d’appel : Vous avez le droit de faire appel de notre refus de demande de droits. Si vous souhaitez faire appel d’une demande de refus de droits, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse support@photomyne.com. Photomyne vous informera par écrit de toute mesure prise ou non en réponse à un appel au plus tard le 60e jour suivant la date de réception de l’appel, en incluant une explication écrite du ou des motifs de la décision. Si la résolution de votre appel ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès du Bureau du procureur général de votre État de résidence (pour les résidents américains). Dans notre réponse d’appel, nous vous fournirons les informations sur la manière dont une plainte peut être déposée auprès du Bureau du procureur général de votre État de résidence.

Si vous êtes un résident du Royaume-Uni ou de l’Union européenne et qu’une réponse reçue de Photomyne ne vous satisfait pas, vous avez le droit de contacter votre autorité de contrôle de la protection des données (voir https://ec.europa.eu/newsroom/article29/items/612080 pour l’Europe ou https://ico.org.uk/make-a-complaint pour le Royaume-Uni).

Agents autorisés

Vous seul(e) ou une personne que vous ou votre employeur autorisez à agir en votre nom pouvez introduire une demande vérifiable de consommateur liée à vos informations personnelles. Vous pouvez également introduire une demande vérifiable de consommateur au nom de votre enfant mineur. Vous pouvez faire appel à un agent autorisé pour soumettre une demande de droits à la vie privée en votre nom si vous fournissez à l’agent autorisé une autorisation écrite signée de votre main ou si vous remettez une procuration à cet agent autorisé. Nous pouvons également vous demander d’effectuer l’une de ces actions, à moins que l’agent autorisé ne détienne une procuration :

1. Vérifier votre identité directement auprès de nous.
2. Confirmer directement avec nous que vous avez accordé à l’agent autorisé l’autorisation de soumettre la demande.

Nous pouvons refuser une demande d’un agent autorisé si l’agent ne peut pas ou ne nous fournit pas votre autorisation signée démontrant qu’il a été autorisé par vous à agir en votre nom ou si vous ne nous confirmez pas que vous avez fourni à l’agent autorisé votre autorisation à soumettre la demande.

L’exigence d’obtenir et de fournir une autorisation écrite du consommateur ne s’applique pas aux demandes introduites via une option de préférence d’opposition.

Délai et format des réponses

Nous accuserons réception de votre demande au plus tard dix (10) jours ouvrés après réception de votre demande de suppression, de correction ou de demande d’accès et fournirons des informations relatives à la manière dont nous traiterons la demande. Les informations fournies décriront en général notre processus de vérification et le moment auquel vous devez vous attendre à recevoir une réponse, sauf dans les cas où nous avons déjà accordé ou refusé la demande.

Nous répondrons à une demande vérifiable de consommateur dans les 45 jours calendaires suivant sa réception. Si vous êtes un résident européen, nous vous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande écrite. Si un délai supplémentaire devait s’avérer nécessaire (jusqu’à 90 jours, sauf si une période différente est autorisée par la loi), nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation. Nous vous enverrons notre réponse écrite par e-mail. Pour les résidents de Californie, toute divulgation que nous fournissons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable du consommateur, à moins que vous ne nous demandiez de fournir des informations personnelles au-delà de la période de 12 mois, à condition qu’elles aient été collectées au plus tôt le 1er janvier 2022. La réponse que nous fournirons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas nous conformer à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, vos informations personnelles seront fournies dans un format que nous sélectionnerons, qui sera facilement utilisable et devrait vous permettre de transmettre les informations d’une entité à une autre sans entrave.

Aucuns frais ne sont facturés pour le traitement ou la réponse à votre demande vérifiable de consommateur, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous déterminons que la demande nécessite des frais, nous vous indiquerons pourquoi nous avons pris cette décision et vous fournirons une estimation du coût avant de répondre à votre demande. Par exemple, dans les cas où les demandes d’un consommateur ne sont pas clairement justifiées ou sont excessives, en particulier en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons soit facturer des frais raisonnables, à notre discrétion, en tenant compte des coûts administratifs de fourniture des informations ou de la communication ou de prise de l’action demandée ; soit refuser d’agir sur la demande.

OPTION GLOBALE DE PRÉFÉRENCE DE REFUS

Nous respectons les options de préférence d’opposition. Une option de préférence d’opposition est un signal envoyé par une plateforme, une technologie ou un mécanisme en votre nom qui communique votre choix de vous opposer au partage pour des publicités ciblées ou la vente de vos informations personnelles. Vous pouvez en savoir plus sur la mise en œuvre des options de préférence d’opposition ici ou en explorant d’autres technologies et services de développement qui proposent cet outil.

Nous traitons les options de préférence d’opposition comme des demandes valides d’opposition à la vente ou au partage de vos informations personnelles en vertu des lois sur la protection de la vie privée. Habituellement, l’indication de votre préférence d’opposition suffit à faire respecter votre demande, mais dans certains cas, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées pour faciliter votre demande de vente ou de partage hors ligne. Nous n’utilisons, ne divulguons ou ne conservons pas ces informations supplémentaires à d’autres fins que pour faciliter la demande.

Cependant, bien que nous honorions les options de préférence d’opposition, nous ne donnons pas suite aux demandes « Do Not Track » car il n’existe pas encore de compréhension commune de la manière d’interpréter ces signaux.

PRÉSERVER LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Photomyne a mis en place des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives raisonnables pour empêcher la perte accidentelle, l’utilisation ou l’accès non autorisé aux informations personnelles. Ces mesures offrent un niveau de sécurité raisonnable approprié, en tenant compte de l’état de la technologie, des coûts de mise en œuvre et également de la nature, de l’échelle, du contexte et des finalités du traitement. Nous limitons l’accès à vos informations personnelles à ceux qui ont un réel besoin commercial d’y accéder. Les personnes qui traitent vos informations ne le font que de manière autorisée et sont soumises à un devoir de confidentialité. Ces mesures visent également à empêcher la collecte inutile et le traitement ultérieur des informations personnelles. Les informations personnelles sont conservées dans des réseaux sécurisés et ne sont accessibles que par un nombre limité de personnes détenant des droits d’accès spéciaux à ces systèmes et qui sont tenues de préserver la confidentialité des informations. Nous avons également mis en place des procédures visant à traiter toute violation présumée de la sécurité des données. Nous vous informerons, vous et tout organisme de réglementation applicable, d’une violation présumée de la sécurité des données lorsque nous y sommes légalement tenus.

LIENS VERS DES SITES INTERNET TIERS

Nous sommes susceptibles de fournir des liens vers d’autres sites et applications pour le confort de nos utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des pratiques de confidentialité ou du contenu d’autres sites et applications et vous y accédez à vos risques et périls. Nous vous recommandons de lire soigneusement les conditions générales et les politiques de confidentialité de ces sites et applications. La présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations personnelles collectées par nos soins.

CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’ERREURS DE SAISIE DE DONNÉES

Photomyne n’est pas responsable des erreurs commises par vous lors de la saisie de données, ni des données saisies par un tiers à l’aide de vos identifiants. VEUILLEZ SÉCURISER VOS IDENTIFIANTS ET NE PAS LES DIVULGUER À D’AUTRES PERSONNES. Si vos identifiants sont compromis, veuillez nous en informer à l’adresse support@photomyne.com.

En aucun cas Photomyne ne pourra être tenu responsable envers vous, y compris, mais sans s’y limiter, d’une indisponibilité du système à l’utilisation, de la perte ou de la corruption de données, des erreurs contenues dans une documentation qui vous est fournie, le cas échéant, ou d’un échec d’archivage des données. Effectuez toujours un suivi de votre temps d’utilisation en cas de dysfonctionnement du système. Sauf accord exprès avec notre client, Photomyne ne sera pas tenu responsable de dommages consécutifs, spéciaux, indirects ou punitifs, même si la société est avisée de la possibilité de tels dommages ou de toute réclamation d’un tiers.

MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à notre discrétion et à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous en informons par e-mail ou par le biais d’un avis sur les pages d’accueil de nos sites Web et/ou nos applications. Vous serez également en mesure de déterminer la date à laquelle notre politique actuelle entre en vigueur, en consultant la date d’entrée en vigueur en haut de ce document.

NOUS CONTACTER

Notre programme de protection de la vie privée est géré par l’équipe juridique et par le responsable interne de la protection de la vie privée de Photomyne. Photomyne examine régulièrement sa conformité avec la présente politique de confidentialité. N’hésitez pas à nous adresser toute question ou préoccupation concernant la présente politique de confidentialité ou notre traitement des informations personnelles en nous contactant aux adresses ci-dessous. Lorsque nous recevons des plaintes écrites formelles, la politique de Photomyne prévoit de contacter l’utilisateur plaignant au sujet de ses préoccupations. Nous coopérerons avec les autorités de réglementation pertinentes, y compris les autorités locales de protection de données, pour résoudre toute plainte concernant le transfert d’informations personnelles demeurant non résolue entre Photomyne et un particulier.

Si vous êtes basé(e) dans l’Espace économique européen et pensez que nous n’avons pas respecté la législation relative à la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de protection de données à Hambourg, Allemagne, ou auprès de votre autorité de contrôle locale.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique, la manière dont nous collectons et utilisons vos informations personnelles, vos choix et vos droits concernant cette utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la présente politique, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : support@photomyne.com

Représentant pour l’UE :

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Adresse postale : DP-Dock GmbH
À l’attention de : Photomyne,
Ballindamm 39
20095 Hambourg, Allemagne

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