Politique de confidentialité

Photomyne Ltd., ainsi que ses filiales et succursales (ci-après dénommées la « société » et tous les termes s’y référant, selon le contexte, tels que « Photomyne », « nous » ou « nos »), s’engagent à protéger et à respecter votre droit à la vie privée. Toutes les données à caractère personnel vous concernant que nous collectons ou que vous nous fournissez, seront traitées par nos soins sur fondement juridique, comme énoncé dans la présente politique de confidentialité.

Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de bien comprendre nos vues et pratiques concernant vos données personnelles et nos modalités de collecte, d’utilisation, y compris dans tous les usages des services (tels qu’ils sont définis ci-dessous), et de divulgation des informations. Cette politique de confidentialité s’applique à tous les logiciels, services, informations, outils, caractéristiques et fonctionnalités proposés par la société sur nos applications propriétaires sous la marque Photomyne et sur son site Internet disponible à l’adresse : photomyne.com (les « Applications Photomyne » et collectivement les « services »). Dans l’éventualité où certaines données personnelles vous seraient demandées lors de l’utilisation de nos services, soyez assuré(e) que celles-ci seront uniquement utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.

IMPORTANT : EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLEMENT IDENTIFIABLES (OU « DONNÉES PERSONNELLES ») QUE VOUS FOURNISSEZ OU AYANT ÉTÉ COLLECTÉES VIA LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTE DONNÉE PERSONNELLE RELATIVE À VOS ENFANTS, SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRAITÉES PAR LA SOCIÉTÉ DANS LES CONDITIONS ET AUX FINS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

AUCUNE LOI NE VOUS OBLIGE À NOUS FOURNIR DES INFORMATIONS PERSONNELLES. CEPENDANT, L’UTILISATION DES SERVICES EST SOUMISE À LA FOURNITURE D’INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL. SI VOUS CHOISISSEZ DE NE FOURNIR AUCUNE INFORMATION PERSONNELLE EXIGÉE, IL NE VOUS SERA PAS POSSIBLE D’UTILISER LES SERVICES.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE, MERCI DE NE PAS UTILISER LES SERVICES.

Nous vous recommandons de lire l’intégralité de la présente politique de confidentialité, mais nous reportons ci-après quelques points clé qui pourraient s’avérer utiles pour vous :

• Données que nous collectons. Lors de votre utilisation des services, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles que vous publiez et/ou importez et/ou transmettez via les services, y compris les informations liées à l’appareil aux fins suivantes :
  • vous permettre d’accéder aux principaux objectifs des services, par exemple scanner, enregistrer, partager et sauvegarder vos éléments scannés et récupérer votre contenu si un incident devait se produire ;
  • améliorer l’expérience utilisateur, comme vous fournir des informations, une assistance, des produits ou des services que vous nous demandez ou susceptibles de vous intéresser ;
  • améliorer nos services et vous aider à résoudre d’éventuels problèmes lorsque vous nous envoyez un e-mail ou toute autre communication ;
  • comprendre les tendances et préférences d’utilisation de nos utilisateurs, améliorer le fonctionnement et l’apparence des services et créer de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités ;
  • permettre la conservation des données en interne.

  Vous gardez le contrôle. Vous avez le droit de demander l’accès, la correction, l’effacement et la mise à jour de vos données personnelles en nous écrivant à l’adresse support@photomyne.com.

  Lorsque votre consentement nous est nécessaire pour traiter des données à caractère personnel, vous avez le droit de révoquer ou de refuser d’accorder votre consentement à tout moment et lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer.

  Pour en savoir plus sur la manière d’exercer vos droits, dans la mesure où ils s’appliquent, veuillez consulter notre page web consacrée au RGPD et/ou notre avis complémentaire relatif à la confidentialité pour les États-Unis.

• Vos données sont en sécurité. Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles généralement reconnues pour protéger vos données personnelles contre tout accès, modification, abus ou destruction non autorisés.
• Transfert de données. Le serveur sur lequel sont hébergés les services et/ou via lequel sont traités les services est susceptible de se situer en-dehors du pays à partir duquel vous y accédez et peut se trouver en-dehors de votre pays de résidence. La plupart des informations sont stockées dans le cloud pour sauvegarde. Nous avons recours à des prestataires tiers pour les services de chat en temps réel et de messagerie. Certaines utilisations des données à caractère personnel peuvent impliquer le transfert de vos données personnelles à plusieurs de nos prestataires de services, implantés dans des pays du monde susceptibles de disposer de différents niveaux de protection de la vie privée que le vôtre. Cependant, nous prenons des mesures complémentaires lorsque des informations sont transférées depuis l’Espace économique européen (EEE). Notamment, faire approuver des clauses standard par la Commission européenne dans nos contrats avec des parties recevant des informations en-dehors de l’EEE. Nous nous appuyons également sur des décisions d’adéquation de la Commission européenne relatives à certains pays, le cas échéant, pour des transferts de données vers des pays hors EEE.
• N’hésitez pas à communiquer avec nous. Si vous avez des questions relatives à la présente politique de confidentialité, à la manière dont nous collectons ou traitons vos données personnelles ou à toute autre activité liée à nos pratiques en matière de vie privée, nous vous encourageons vivement à nous contacter en nous envoyant un e-mail à : support@photomyne.com.
• La sécurité des mineurs nous tient à cœur. Par conséquent, les services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans, qui ne sont pas autorisés à s’inscrire ou à utiliser les services, ni à fournir des données à caractère personnel. Si vous avez des raisons de croire qu’un mineur dont l’âge est inférieur à l’âge indiqué nous a fourni ses données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse support@photomyne.com et nous nous efforcerons de supprimer ces données personnelles de nos bases de données. Dans tous les cas, vous devez vous assurer de disposer de tous les consentements, autorisations et approbations concernant les données personnelles d’un mineur.
• Marketing. Nous sommes susceptibles d’utiliser des données personnelles afin de vous envoyer des notifications directes vous informant de mises à jour ou d’événements marketing spéciaux dans le cadre de nos services.
• Cookies. Nos services sont soumis à l’utilisation de cookies et technologies similaires. Vous pouvez désactiver les cookies, mais votre expérience en ligne de nos services sera limitée. Nous utilisons les cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et assurer le fonctionnement, le maintien et la fourniture des services. Nous utilisons également des cookies tiers. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à notre politique en matière de cookies.
• Partage d’informations. Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec des tiers qui nous assistent lors de la fourniture des services. Nous avons négocié un contrat avec ces tiers en vertu duquel le traitement en notre nom est réglementé. Nous sommes également susceptibles de transférer des données personnelles en vue de nous conformer à toute obligation par laquelle nous sommes liés.

1. Traitement de vos données personnelles

Nous ne collectons et ne traitons des données personnelles vous concernant que lorsque nous disposons de fondements juridiques. Nous nous appuyons sur les fondements juridiques suivants :

L’exécution d’obligations contractuelles. Principalement afin de vous fournir les services, les informations ou l’assistance que vous nous demandez.

Dans le cadre de nos intérêts légitimes. Dans la mesure nécessaire, nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles au-delà des prestations des services effectifs, afin de protéger les intérêts légitimes de Photomyne ou de tiers. Cela inclut nos intérêts commerciaux, notamment notre intérêt à améliorer les services et à protéger la sécurité et l’intégrité des services, ainsi que la tenue de dossiers en interne.

Au titre d’une obligation légale. Nous pouvons être obligés de traiter certaines de vos données personnelles pour nous conformer à la législation et aux règlements applicables.

Votre consentement. Lorsque vous avez accordé votre consentement et dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé(e) à l’utilisation de vos données dans ce contexte, nous utiliserons vos données personnelles à des fins d’activités publicitaires et marketing. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à notre politique en matière de cookies.

Lorsque votre consentement nous est nécessaire pour traiter des données à caractère personnel, vous avez le droit de révoquer ou de refuser d’accorder votre consentement à tout moment et lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer.

Si vous avez des questions relatives aux bases légales sur lesquelles nous collectons et utilisons vos données personnelles, merci de contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse support@photomyne.com

Nous traitons vos données personnelles uniquement à des fins spécifiques et limitées, notamment la fourniture des services. Seules les données personnelles pertinentes, adéquates et non excessives au regard de telles finalités vous seront demandées. Les finalités spécifiques des différents types de données personnelles collectées sont énumérées dans la section 2 (« Informations que nous collectons et comment nous les utilisons ») ci-dessous.

2. Informations que nous collectons et comment nous les utilisons

Nous ne collectons ou n’utilisons pas les données personnelles à des fins autres que celles décrites dans la présente politique de confidentialité et/ou dans aucun autre instrument juridique en vigueur entre nous. Si nous envisageons d’utiliser vos données personnelles à toute autre fin autre que celles décrites dans la présente, votre consentement explicite vous sera demandé avant cette utilisation. Vous pouvez refuser de fournir des données personnelles ; dans ce cas, une partie ou l’intégralité des services pourraient ne pas vous être accessibles.

En outre, sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, nous nous engageons à ne pas partager, vendre, mettre aux enchères ou communiquer vos données personnelles à un tiers ou autre organisation sans obtenir d’abord votre consentement écrit préalable. Pour en savoir plus sur le partage d’informations, veuillez consulter la section 5 (« Tiers traitant vos données personnelles ») ci-dessous.

Afin de vous fournir nos services, nous sommes susceptibles de collecter les types d’informations suivants :

Données personnelles que vous nous fournissez directement

Informations générales : Si vous choisissez de vous inscrire sur nos applications Photomyne, afin d’accéder à un plus large éventail de services ou lorsque vous communiquez avec nous, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes. Veuillez noter que vous n’êtes pas dans l’obligation de fournir les données personnelles mentionnées ci-dessous, mais à défaut, certaines fonctionnalités des services pourraient ne pas vous être accessibles.

• Vos nom et prénom (facultatif)
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Communications de l’utilisateur. Lorsque vous nous envoyez un e-mail ou toute autre communication, nous sommes susceptibles de conserver ces communications afin de traiter et répondre à vos demandes et améliorer nos services.

Pourquoi ? Afin de vous fournir les informations, l’assistance, les produits ou les services que vous nous demandez ou qui présentent un intérêt pour vous, si vous avez consenti à être contacté(e) à de telles fins, y compris des informations commerciales et techniques sur les produits, fonctionnalités ou offres spéciales.

Photos scannées et autre contenu envoyé : Lorsque vous utilisez les services, vous pouvez choisir de fournir les données personnelles suivantes (« Matériel ») :

• Photos, diapositives, vidéos, peintures, images, négatifs et/ou toute autre information que vous scannez avec les applications Photomyne ou importez sur les applications Photomyne.
• Les vidéos que vous créez ou envoyez pour numérisation.
• Tous les détails que vous fournissez en lien avec le matériel susmentionné, tels que les noms des personnes (y compris le marquage de visages), les lieux et tout autre texte ou information que vous choisissez de fournir.
• Les enregistrements vocaux et les informations audio, une fonctionnalité susceptible d’être mise à votre disposition dans une partie des services.
• Les anniversaires et liens familiaux, ainsi que d’autres informations généalogiques ou relatives à des membres de la famille.

Pourquoi ? Principalement pour vous permettre d’accéder aux principaux objectifs des services, à savoir scanner, enregistrer, partager et sauvegarder votre matériel scanné et récupérer votre contenu si un incident devait se produire.

Si vous choisissez d’utiliser des fonctionnalités génératives par IA dans les services, vos photos seront utilisées afin d’entraîner le modèle d’IA spécifiquement pour vous. Cela signifie que le modèle d’IA « apprendra » comment produire les photos générées avec les personnes que vous avez sélectionnées. Aucun des modèles formés sur vos photos ne sera utilisé à d’autres fins que vous fournir les services et ces modèles spécifiquement formés seront supprimés après la résiliation de votre compte (ou plus tôt sur demande).

Données personnelles que nous collectons automatiquement

Informations relatives à l’appareil

• La configuration de votre appareil mobile (principalement le pays/fuseau horaire et les paramètres de langue).
• En fonction du système d’exploitation de votre appareil et des préférences définies, nous sommes susceptibles de récupérer votre adresse IP et l’identifiant unique d’appareil (par exemple l’IDFA).
• Informations relatives à votre opérateur de téléphonie mobile.
• Informations relatives au modèle de votre appareil, les paramètres du système d’exploitation, les identifiants uniques d’appareils et les données de plantage nous permettant de comprendre les pannes.
• Attributs de logiciel et de matériel.
• Informations relatives aux cookies. Afin de maintenir votre connexion aux services/applications Photomyne, nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies temporaires qui resteront sur votre appareil pendant une période limitée, aussi longtemps que les services sont fournis/inachevés. Nous sommes également susceptibles d’utiliser des cookies qui restent sur votre appareil jusqu’à suppression de l’application. Les cookies seuls sont inutilisables pour révéler l’identité de l’utilisateur.
  
  Pour de plus amples informations relatives aux cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre politique en matière de cookies
  
  Pour en savoir plus sur les informations auxquelles votre appareil nous permet d’accéder, veuillez également vous référer aux politiques du fabricant de votre appareil ou du fournisseur de logiciel.

Pourquoi ? Pour améliorer l’expérience utilisateur, comme les messages orientés appareil/géographie, l’accès facilité au web, les langues et notifications de l’application, ainsi que l’envoi de messages liés à votre heure locale pour assurer le fonctionnement, le maintien et la fourniture des services, y compris leur gestion.

Habitudes d’utilisation de l’application : Lorsque vous utilisez les services, nous ou nos fournisseurs tiers collectons et enregistrons automatiquement les informations liées à la méthode et à la nature de votre utilisation des services, incluant, sans s’y limiter :

• La date de votre inscription aux services.
• Les parties des services que vous consultez et/ou utilisez et les dates et heures de consultation ou d’utilisation.
• Les affichages.
• Toute action entreprise dans les services, par exemple lorsque du matériel est scanné, modifié, partagé ou supprimé. Cela inclut le nombre d’utilisations de la fonctionnalité d’importation Google Photos de la part d’un utilisateur. Pour de plus amples informations, consultez la section 4 (« Connexion à ‘Google Photos’ ») ci-dessous.
• Autres données de trafic. Par exemple, nos systèmes peuvent automatiquement enregistrer et stocker des informations inhérentes au navigateur, le point de sortie, la durée d’utilisation et le nombre de clics.
• Les services contiennent des hyperliens vers d’autres pages, widgets et fonctionnalités sur les services. Nous sommes susceptibles d’utiliser une technologie capable de suivre la fréquence d’utilisation de ces liens et quelles pages, widgets et caractéristiques des services nos visiteurs choisissent de consulter. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section 6 (« Liens vers des sites Web tiers ») ci-dessous.

Pourquoi ? Pour comprendre les tendances d’utilisation et les préférences de nos utilisateurs, pour améliorer les modalités de fonctionnement et l’apparence des services et créer de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités et pour optimiser l’expérience utilisateur, comme vous fournir des informations, une assistance, des produits ou des services que vous nous demandez ou qui présentent un intérêt pour vous.

Informations que nous obtenons de tiers

Parfois, nous complétons les informations que vous nous fournissez avec des informations que nous recevons de tiers (voir plus d’informations ci-dessous sous la section 5 (« Tiers traitant vos données personnelles ») ci-dessous).

Par exemple et à titre illustratif, si vous interagissez avec Apple et/ou Google et/ou n’importe quelle autre plateforme ou module de réseaux sociaux dans les services (« Plateformes d’application ») en lien avec les services (par exemple en vous connectant avec votre compte Google), nous sommes susceptibles de recevoir des informations provenant de vos comptes respectifs sur ces plateformes d’application et notamment votre nom, image de profil, adresse e-mail et toute autre information définie comme publique, conformément aux politiques de ces plateformes d’application.

Consultez les paramètres de confidentialité de vos plateformes d’application pour comprendre et modifier les informations qui nous sont envoyées via les plateformes d’application. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des pratiques de ces tiers et/ou plateformes d’application en matière de confidentialité. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces tierces parties et/ou des plateformes d’applications avant d’utiliser leurs services et de vous connecter aux services. La présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux données personnelles collectées par nos soins.

Pourquoi ? Pour fournir et améliorer des parties de nos services, proposer des options de connexion, envoyer des e-mails à des fins commerciales et de notification.

Tenue de dossiers en interne

Pour permettre la tenue de dossiers en interne, nous conservons les données personnelles obtenues par vous ou par des tiers dans les modalités détaillées ci-dessus.

Informations que nous ne collectons pas

• La localisation exacte de votre appareil mobile.
• Toute information personnelle sur votre appareil mobile indépendante des services (notamment les autres photos sur votre appareil, contacts, calendriers, appels téléphoniques, messages, etc.)

Pourquoi ? Parce que cela ne nous regarde pas

3. Informations importantes concernant le partage de votre matériel Photomyne

Les applications Photomyne proposent différentes options de partage du matériel que vous avez scanné ou importé. Une fois que vous avez partagé votre matériel et autres données ou informations personnelles avec d’autres (par l’intermédiaire de différents canaux disponibles dans les applications Photomyne), ou importé du matériel pour un usage public, ce matériel peut être repartagé par d’autres. Vous seul(e) êtes responsable de votre décision de partager votre matériel et autres données et informations personnelles avec d’autres et/ou de rendre votre matériel et autres données et informations personnelles visibles aux autres.

En outre, votre matériel et autres données personnelles, ainsi que toute autre information que vous publiez volontairement sur les services, par exemple via votre profil, peuvent être publiquement visibles sur les services, si vous choisissez de partager ces données en utilisant l’une des méthodes décrites dans la présente.

Voici une explication de ce qu’implique pour vous le partage de matériel en termes de confidentialité et de contenu produit.

Publication ou envoi de matériel à des fins d’affichage public

La publication ou l’envoi de matériel à des fins d’affichage public via les applications Photomyne implique leur caractère public et leur visibilité aux personnes en ligne, en-dehors des applications Photomyne. Ce matériel peut également parvenir à des étrangers sur le web. La manière dont d’autres personnes peuvent interagir avec votre matériel publié (prendre une capture d’écran, télécharger la photo ou la vidéo, etc.) échappe à notre contrôle. Veuillez garder cela à l’esprit avant de publier ou d’envoyer tout matériel ou tout contenu pour un usage public.

Partage de matériel via les applications Photomyne (lien généré sur le web)

Le partage de matériel via l’option de partage des applications Photomyne génère un lien web unique que vous pouvez ensuite communiquer à vos contacts et destinataires. Toute personne détenant ce lien web peut alors accéder au matériel que vous avez partagé. La manière dont les personnes avec lesquelles vous avez partagé votre matériel via le lien web peuvent interagir avec votre contenu (prendre une capture d’écran, télécharger la photo ou la vidéo, etc. ou communiquer le lien web à d’autres) échappe à notre contrôle. Cela signifie qu’il est possible que votre matériel partagé parvienne à des étrangers sur le web. Afin de réduire au minimum le risque de toute utilisation non autorisée de votre contenu, le lien web généré ne fonctionne que pendant une période maximum d’un an (365 jours), après quoi il perd sa validité.

Partage de matériel via la création d’un site web familial

Une partie des applications Photomyne vous permet de créer un site web galerie et d’y exposer le matériel. Lorsque vous partagez ce site web familial avec d’autres personnes, ces dernières ont alors accès à votre site web et peuvent communiquer son contenu ou son adresse à d’autres. La manière dont d’autres personnes peuvent interagir avec votre contenu ou le site web échappe à notre contrôle. Cela implique la possibilité que votre site web familial ou son contenu parvienne à des étrangers sur le web. Nous proposons l’option d’ajout d’un mot de passe de 4 chiffres à votre site web familial ; gardez cependant à l’esprit que ce code NE constitue PAS une garantie de protection de la confidentialité de votre contenu.

Partage de matériel via l’application de partage Photomyne

Le partage de matériel via l’option de partage de l’application Photomyne (« partage Photomyne ») génère un code unique que vous pouvez ensuite communiquer à vos contacts et destinataires. Toute personne détenant ce code peut alors accéder au matériel que vous avez partagé via le partage Photomyne. La manière dont les personnes avec lesquelles vous avez partagé votre matériel via le partage Photomyne peuvent interagir avec votre contenu (prendre une capture d’écran, télécharger la photo ou la vidéo, etc. ou communiquer le lien web à d’autres) échappe à notre contrôle. Cela signifie qu’il est possible que votre matériel partagé parvienne à des étrangers sur le web. Afin de réduire au minimum le risque de toute utilisation non autorisée de votre contenu, le code à génération unique ne fonctionne que pendant une période maximum de 24 heures, après quoi il perd sa validité.

4. Connexion à « Google Photos »

Nos services vous permettent d’importer votre matériel sur votre compte Google Photos depuis les applications Photomyne. Pour commencer à importer des photos sur Google Photos, vous devez d’abord configurer l’accès à votre compte Google Photos.

Une fois votre compte Google Photos connecté et afin d’importer votre matériel, vous serez invité(e) à accorder à Photomyne l’autorisation d’ajouter des photos à votre compte Google Photos.

POURQUOI ? Afin de nous permettre d’importer le matériel que vous avez sélectionné et d’éviter que vous n’ajoutiez plus d’une fois la même photo pour éviter les doublons.

Cette action n’accorde pas à Photomyne l’accès à vos photos existantes sur Google Photos autres que le matériel importé via Photomyne. Ceci fait suite à un protocole de sécurité établi par Google.

Pour déconnecter Photomyne de Google Photos, accédez à la fenêtre « Paramètres » depuis l’application et cliquez sur le bouton « Déconnecter de Google Photos ».

Une fois l’autorisation accordée, nous recevrons également votre nom complet, votre adresse Gmail et votre image de compte Gmail qui s’afficheront dans la fenêtre « Paramètres » des applications Photomyne afin de vous informer de la connexion ou non connexion de votre compte Google Photos. En outre, si vous êtes un utilisateur Android, votre adresse Gmail est susceptible d’être utilisée dans le cadre du processus de « Connexion Google », si vous choisissez ce mode de connexion ou de reconnexion à votre compte Google Photos. Nous n’utiliserons ces informations à aucune autre fin.

5. Tiers qui traitent vos données personnelles

• Les applications Photomyne sont un service mondial. En nous fournissant des données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité, tous les utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs résidant aux États-Unis, en Israël et dans les états membres de l’Espace économique européen (« EEE »), comprennent entièrement et consentent clairement à la présente politique de confidentialité, ainsi qu’à la collecte et au traitement de ces données personnelles en Israël et à l’étranger. Le serveur sur lequel sont hébergés les services et/ou via lequel sont traités les services sont susceptibles de se situer en-dehors du pays à partir duquel vous y accédez et peut se trouver en-dehors de votre pays de résidence. Certaines utilisations et divulgations mentionnées dans la présente politique de confidentialité pourraient impliquer le transfert et le traitement de vos données personnelles dans divers pays du monde, y compris aux États-Unis, susceptibles de disposer de différents niveaux de protection de la vie privée que le vôtre.
• Cependant, nous prenons des mesures complémentaires lorsque des informations sont transférées depuis l’Espace économique européen (EEE). Notamment, faire approuver des clauses standard par la Commission européenne dans nos contrats avec des parties recevant des informations en-dehors de l’EEE. Nous nous appuyons également sur des décisions d’adéquation de la Commission européenne relatives à certains pays, le cas échéant, pour des transferts de données vers des pays hors EEE.

Informations partagées avec des tiers

• `Les prestataires tiers qui travaillent avec nous utilisent votre adresse IP pour nous aider à diagnostiquer un problème de serveur et gérer les services. Une adresse IP est un code numérique qui identifie votre appareil sur un réseau, ou, dans ce cas, sur Internet. Votre adresse IP est aussi utilisée pour recueillir des données démographiques globales. Nous pouvons également effectuer des recherches d’adresses IP via des prestataires tiers pour déterminer le domaine dont vous provenez (par exemple aol.com, votresociete.com) et affiner plus précisément les données démographiques de nos utilisateurs.
• Nous sommes susceptibles de partager des données personnelles telles que le nom et les événements d’application avec des tiers à des fins d’assistance et de diagnostic ou afin d’obtenir des rapports et renseignements visant à optimiser nos campagnes promotionnelles et trouver, sur les différentes plateformes, des personnes que notre service serait susceptible d’intéresser.
• Nous avons recours à des services tiers de chat en temps réel qui traitent les données à caractère personnel que vous soumettez lorsque vous utilisez les fonctionnalités de discussion depuis les services. Nous avons également recours à des prestataires tiers de services pour les services de messagerie, qui traitent les données à caractère personnel incluses ou jointes aux correspondances par e-mail que vous entretenez avec nous.
• Les serveurs Photomyne qui sont utilisés pour stocker vos données personnelles sont détenus et hébergés par Amazon Web services, Inc., une filiale d’Amazon.com (ses politiques et pratiques en matière de confidentialité sont consultables sur http://aws.amazon.com/privacy/) et se trouvent aux États-Unis et en Irlande. Les serveurs Photomyne qui sont utilisés pour stocker des données personnelles anonymisées ou agrégées sont détenus et hébergés par Google Cloud Platform (GCP) (sa politique et pratiques de confidentialité sont consultables sur https://policies.google.com/privacy). Si vous n’acceptez pas ce transfert, veuillez interrompre votre utilisation des applications et services Photomyne et suivre les actions décrites sous les « Étapes pour exercer votre droit à l’oubli par Photomyne » ici https://photomyne.com/eu-gdpr#forgotten. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter conformément à la section « Nous contacter » ci-dessous.
• Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories de nos fournisseurs de service susceptibles de traiter ou vers lesquelles sont susceptibles d’être transférées des données personnelles et à quelles finalités.

  CATÉGORIE DE DESTINATAIRES /SERVICES	MOTIF DU TRANSFERT
  Infrastructure et stockage	Stockage sécurisé de toutes les données personnelles lorsque vous utilisez les services. Sauvegarde de toutes les données. Gestion des données. Assistance technique Services d’authentification et d’autorisation.
  Service à la clientèle et communications	Pour fournir un service à la clientèle. Pour communiquer avec vous via notre bulletin d’informations, des enquêtes et des notifications. Pour obtenir des avis clients. Services de messagerie. Service de chat en temps réel
  Analyse et marketing	Pour comprendre les tendances d’utilisation et les préférences de nos utilisateurs et générer des rapports statistiques. Pour améliorer et personnaliser l’expérience utilisateur. Pour créer de nouvelles caractéristiques fonctionnalités. Pour nous fournir des rapports et renseignements sur la manière d’optimiser nos campagnes promotionnelles et trouver sur les différentes plateformes des personnes susceptibles d’être intéressées par nos services.
  Services financiers (processeur de carte de crédit)	Pour collecter et traiter les paiements de l’abonnement aux applications Photomyne.
  Prestataires de services tiers	Afin de proposer des fonctionnalités supplémentaires pour les services.

Nous pouvons également partager certaines de vos données personnelles dans les circonstances spéciales suivantes :

• Nous estimons en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la conservation ou la divulgation de telles données personnelles est raisonnablement nécessaire pour :
  • satisfaire toute loi, règlement, processus judiciaire ou demande gouvernementale exécutoire en vigueur ;
  • imposer des accords et/ou leurs conditions applicables, y compris la recherche de leurs éventuelles violations ;
  • détecter, prévenir ou résoudre des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ; ou
  • protéger contre tout préjudice imminent les droits, la propriété ou la sécurité de la société, de ses utilisateurs ou du public aux fins exigées ou autorisées par la loi.
• Si nous nous engageons dans une fusion, une acquisition ou une autre forme de vente de tout ou d’une partie de nos actifs, ou en cas de faillite, d’insolvabilité, de réorganisation, de séquestre ou de cession de biens au profit de créanciers, ou de l’application de lois ou de principes équitables affectant les droits des créanciers en général, vous serez notifié(e) dans la mesure du possible par e-mail et/ou avis mis en avant sur notre site Internet de tout changement de propriété, de toute utilisation de vos données personnelles et de vos éventuels choix concernant vos données personnelles. Dans l’une des circonstances susmentionnées, vos données personnelles continueront à être utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.

6. Liens vers des sites Internet tiers

Nous sommes susceptibles de fournir des liens vers d’autres sites et applications pour le confort de nos utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des pratiques de confidentialité ou du contenu d’autres sites et applications et vous y accédez à vos risques et périls. Nous vous recommandons de lire soigneusement les conditions générales et les politiques de confidentialité de ces sites et applications. La présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux données personnelles collectées par nos soins.

7. Données personnelles agrégées

Dans un effort constant de mieux comprendre et servir les utilisateurs des services, Photomyne effectue souvent des études des données démographiques, intérêts et comportements de ses clients en fonction des données personnelles et autres informations qui nous sont fournies. Ces études peuvent être compilées et analysées sur une base agrégée et Photomyne peut partager ces données agrégées avec ses filiales, agents et associés. Ces informations agrégées ne vous identifient pas personnellement. Photomyne peut également divulguer des statistiques utilisateur agrégées afin de décrire nos services aux associés actuels et potentiels et à d’autres tiers à d’autres fins légales.

8. Durée de conservation des données personnelles

• En toutes circonstances, la conservation des données personnelles s’effectue comme suit :
  • dans la limite des finalités pour lesquelles ces données personnelles ont été collectées ou autrement traitées, y compris la finalité d’enregistrement et sauvegarde garantie de votre matériel pour une récupération facile le cas échéant (par exemple, vous fournir les services) ; ou
  • dans l’éventualité d’une révocation de votre consentement et qu’il n’existe plus aucun motif légitime au traitement.
• Veuillez noter qu’en cas de suppression ou d’effacement de données depuis votre compte, celles-ci n’apparaîtront plus dans les applications Photomyne ; cependant, certaines sauvegardes de ces données sont susceptibles de demeurer dans nos serveurs d’archives pendant une période raisonnable tant que vous n’avez pas effectué toutes les étapes requises pour exercer votre « droit à l’oubli » décrit sur notre page consacrée au RGPD https://photomyne.com/eu-gdpr.
• Veuillez noter que nous conservons également vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos accords. Lorsque les données ne sont plus légalement requises, elles sont détruites en toute sécurité.

9. Sécurité de l’information

• Nous suivons des normes industrielles généralement acceptées pour protéger les données personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés. Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Par conséquent, si nous nous efforçons d’utiliser des moyens commercialement acceptables de protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
• Nous avons mis en place des mesures et sauvegardes de sécurité physiques, électroniques et procédurales vouées à la protection raisonnable des données personnelles. Nos serveurs et bases de données sont protégés par une technologie de sécurité standard de l’industrie.
• Nous limitons l’accès aux données personnelles vous concernant aux employés, aux entrepreneurs et aux prestataires de service que nous estimons devoir raisonnablement accéder à ces données personnelles. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et peuvent être soumises à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement, voire des poursuites pénales, si ces obligations ne sont pas respectées.
• Nous nous efforçons de maintenir la fiabilité, l’exactitude et l’exhaustivité des données personnelles que nous collectons et de protéger la vie privée et la sécurité de nos utilisateurs. La conservation de vos données personnelles est limitée à la période raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour se conformer à toute obligation juridique ou éthique de déclaration ou de conservation de documents.
• Veuillez comprendre que vous pouvez contribuer à la sécurité de vos informations en choisissant et en protégeant de manière appropriée votre mot de passe, en ne le partageant pas et en évitant que d’autres personnes utilisent votre téléphone portable.
• Bien que nous ne puissions garantir l’absence de perte, d’usage abusif, de divulgation non autorisée, d’altération ou de destruction des données, nous mettons tout en œuvre pour éviter que ne survienne ce genre de situation malencontreuse, notamment en mettant en place des procédures d’entreprise à cet égard. Si vous avez des raisons de croire que votre utilisation des services n’est plus sécurisée (par exemple, s’il vous semble que la sécurité des comptes que vous pourriez détenir chez nous a été compromise), veuillez nous informer immédiatement du problème en nous contactant via la section « Nous contacter » ci-dessous.

10. Vos droits à la vie privée

• Conformément à la législation et à la réglementation applicable en matière de protection de données, vous disposez des droits suivants :
  • demander des informations sur les données personnelles vous concernant que nous détenons ;
  • demander une rectification de ces informations si elles devaient s’avérer incorrectes ;
  • demander la suppression de vos données dans le cas où Photomyne ne serait pas autorisé ou légalement tenu de conserver ces données ;
  • demander à restreindre le traitement de vos données ;
  • vous opposer à ce que nous traitions vos données ;
  • demander que votre matériel soit transféré dans un format généralement accessible, lisible par ordinateur et standard.
• Il est possible que nous vous sollicitions afin d’obtenir des renseignements spécifiques de votre part nous permettant de confirmer votre identité et de garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou afin d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité veillant à garantir la non-divulgation des données personnelles à un destinataire non autorisé.
• Vous disposez également d’un droit d’appel (dans la mesure où cela a une incidence sur vous) auprès de l’autorité de contrôle responsable de la protection de données.
• Pour des informations détaillées sur les droits susmentionnés et sur la manière de les exercer, veuillez consulter notre page consacrée au RGPD https://photomyne.com/eu-gdpr
• Aucune des dispositions de la présente politique de confidentialité ne doit être interprétée comme impliquant une obligation quelconque de stocker des informations et nous pouvons, à notre discrétion, effacer ou éviter toute sauvegarde et stockage des informations.
• Les demandes de rectification à des fins de conformité ne sont pas facturées. Cependant, toute autre demande peut entraîner la facturation d’une somme modique afin de couvrir ses coûts.
• Nous pouvons refuser de traiter toute demande déraisonnablement répétitive ou systématique, exigeant un effort technique disproportionné, compromettant la vie privée d’autres personnes ou s’avérant extrêmement irréalisable ou auxquelles l’accès n’est pas justifié.

11. Droits à la vie privée aux États-Unis et législation « Do not Track »

Si vous résidez aux États-Unis, vous pouvez disposer de certains droits complémentaires au regard de vos données personnelles. Pour de plus amples informations, merci de consulter notre avis complémentaire relatif à la confidentialité pour les États-Unis.

Soyez également informé(e) que nous ne répondons pas aux injonctions « Do Not Track ».

12. Vie privée des mineurs

La sécurité des mineurs nous tient à cœur. Par conséquent, les services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans, qui ne sont pas autorisés à s’inscrire ou à utiliser les services, ni à fournir des données personnelles. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans ou de l’âge de la majorité juridique de votre lieu de résidence, si cette juridiction impose un âge de majorité plus tardif, vous devez obtenir un consentement parental (ou le consentement de vos tuteurs légaux) avant d’utiliser nos services. Nous ne contactons pas et ne communiquons pas délibérément avec des mineurs âgés de moins de 18 ans (ou l’âge de la majorité juridique dans votre lieu de résidence si cette juridiction a établi un âge de majorité plus élevé) sans le consentement parental (ou consentement d’un tuteur légal). Si vous avez des raisons de croire qu’un mineur dont l’âge est inférieur à l’âge indiqué nous a fourni ses données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessous et nous nous efforcerons de supprimer ces données personnelles de nos bases de données.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et savez ou avez découvert que votre enfant âgé de moins de 18 ans ou quelqu’un d’autre a fourni les données personnelles ou toute autre information concernant votre enfant sans votre consentement, permission ou autorisation ; sur demande, nous supprimerons immédiatement les données personnelles ou toute autre information concernant votre enfant de notre base de données, cesserons l’utilisation de ces informations et exigerons de toute autre partie ayant accès à ces informations les mêmes mesures.

Vous devez vous assurer de disposer de tous les consentements, approbations et autorisations requis concernant tout mineur figurant sur des photos.

13. Communications et notifications

Sur votre accord, nous pouvons vous envoyer des notifications directes pour vous proposer des mises à jour ou communications spéciales liées aux services. Vous pouvez désactiver ces notifications depuis votre appareil. Nous sommes également susceptibles de vous envoyer des bulletins d’information et des communications promotionnelles si vous vous êtes inscrit(e) à notre liste de diffusion. Ce service peut être désactivé à tout moment en cliquant sur SE DÉSABONNER au bas de chaque e-mail ou en introduisant une demande à l’adresse support@photomyne.com.

14. Application

La société examine régulièrement sa conformité avec la présente politique de confidentialité. N’hésitez pas à nous envoyer vos éventuelles questions ou préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou nos modalités de traitement des données personnelles en nous contactant via la section « Nous contacter » ci-dessous. Lorsque nous recevons des plaintes écrites formelles, la politique de la société prévoit de contacter l’utilisateur plaignant au sujet de ses préoccupations. Nous coopérerons avec les autorités de réglementation pertinentes, y compris les autorités locales de protection de données, pour résoudre toute plainte concernant le transfert de données personnelles demeurant non résolue entre la société et un particulier.

Si vous êtes basé(e) dans l’Espace économique européen et pensez que nous n’avons pas respecté la législation relative à la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de protection de données à Hambourg, Allemagne, ou auprès de votre autorité de contrôle locale.

15. Mises à jour de la présente politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre sans avis préalable. Néanmoins, vous serez informé(e) de toute modification significative dans la manière dont nous traitons les données personnelles au moyen d’un avis placé bien en évidence sur les applications ou le site Photomyne. Nous vous encourageons à relire régulièrement la présente politique de confidentialité afin de disposer des informations les plus récentes relatives à nos pratiques de confidentialité. Merci de consulter la légende « DERNIÈRES MISES À JOUR » au bas de cette page pour être informé(e) de la date de la révision la plus récente de la présente politique de confidentialité. Toute modification apportée à la présente politique de confidentialité entre en vigueur au moment de la publication de la version révisée de la politique de confidentialité sur le site. Votre utilisation des services suite aux modifications apportées implique votre acceptation de la politique de confidentialité révisée.

16. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, des inquiétudes liées à la manière dont nous traitons vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : support@photomyne.com..